Tribunal pénal fédéral Islamistes: peines avec sursis requises

Lors du deuxième procès de Nicolas Blancho et Qaasim Illi devant le Tribunal pénal fédéral, le Parquet a requis mardi des peines avec sursis. Les deux membres du Conseil central islamique suisse sont accusés d'avoir diffusé des vidéos de propagande pour Al-Qaïda.

Dans son réquisitoire, le Ministère public de la Confédération (MPC) a demandé une peine privative de liberté de 24 mois contre Qaasim Illi et de 20 mois contre Nicolas Blancho. Les deux sanctions devraient être assorties du sursis.

L'accusation se fonde sur deux vidéos tournées en 2015 en Syrie par un troisième membre du Conseil central islamique suisse (CCIS), Naim Cherni. Ce dernier a été condamné à 20 mois de détention avec sursis en 2018 lors du premier procès du trio. Son appel devant la Cour européenne des droits de l'homme est toujours pendant.

Acquittés en 2018

Lors de cette procédure, le Tribunal pénal fédéral avait en revanche acquitté Nicolas Blancho et Qaasim Illi, estimant que les griefs à leur encontre étaient insuffisamment décrits dans l'acte d'accusation. Mais cet acquittement a été cassé par le Tribunal fédéral sur recours du MPC.

Mardi devant la Cour des affaires pénales, les deux hommes n'ont pas répondu aux questions du président. En sa qualité de responsable médias, Qaasim Illi est accusé d'avoir approuvé et organisé la diffusion des deux vidéos sur la chaîne Youtube du CCIS.

Quant à Nicolas Blancho, le MPC lui reproche surtout d'avoir fait la promotion de l'un des films dans l'une de ses propres interviews. Les vidéos litigieuses sont une interview du chef de la branche syrienne d'Al-Qaïda et un film sur le conflit syrien, que les accusés présentent comme un simple documentaire.

Acquittement demandé

Les avocats ont plaidé l'acquittement de leurs clients. Ils ont tenté de démontrer que l'accusation ne décrit pas concrètement quels actes seraient pénalement répréhensibles. Le défenseur de Nicolas Blancho a estimé qu'une condamnation du président du CCIS pour ses déclarations signifierait que l'on assiste à un procès d'opinion.

Pour le MPC en revanche, la condamnation définitive de Naim Cherni devant le Tribunal fédéral établit sans contestation possible que les vidéos diffusées relèvent de la propagande pour Al-Qaïda. Il n'y a pas lieu de revenir sur une question qui a été tranchée par la cour suprême.

Les deux accusés ont non seulement fait usage de leur droit de se taire mais ils ont aussi refusé de répondre sur leur situation personnelle. Selon les renseignements récoltés par le tribunal, leur seule source de revenus serait leur emploi à 20% auprès du CCIS.

Qaasim Illi est le père de dix enfants et Nicolas Blancho de quatre. Ni l'un ni l'autre n'ont expliqué comment ils subviennent aux besoins de leur famille. Par le passé, Nicolas Blancho a été condamné pour négligence de son obligation d'entretien.

Le jugement sera lu le 27 octobre. (affaire SK.2020.7)