Procès Jours-amendes avec sursis pour un pasteur

Un pasteur vaudois a été condamné à 90 jours-amendes à 120 francs avec deux ans de sursis mercredi par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (NE). Il a entretenu en 2016 une relation sadomasochiste avec un jeune de 15 ans au moment des faits.

Le pasteur de 50 ans a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel par négligence avec des enfants – la majorité sexuelle est atteinte à 16 ans. Comme les relations sadomasochistes ne sont pas «anodines» et que le pasteur a admis rechercher particulièrement de jeunes hommes, le juge a avancé que le prévenu n'avait pas pris les précautions suffisantes pour vérifier l'âge de la victime.

En revanche, le président a pris en compte le fait que l'adolescent neuchâtelois avait menti sur son âge et que l'accusé, au casier judiciaire vierge, avait avoué regretter ses actes et collaboré à la longue enquête. C'est pourquoi il a prononcé une peine clémente, a-t-il précisé.

Concernant les deux autres chefs d'accusation, le juge les a écartés. Il était question d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de pornographie. Sur ces deux objets, le président a suivi ce qu'avait requis le procureur.

La partie plaignante, qui demandait des peines pour les trois chefs d'accusation, a annoncé qu'elle ne fera pas appel. «Il faut tourner la page», s'est exprimé Oscar Zumsteg, l'avocat de la victime, à l'issue du procès. Mon client est en traitement psychologique, c'est un jeune qui a besoin de se reconstruire maintenant.»

Plusieurs rencontres

Le pasteur, alors employé de l'Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV), recherchait, sur un site de rencontres destiné aux gays, des relations sexuelles de type sadomasochiste. C'est ainsi que cet homosexuel assumé a fait la connaissance du jeune, qui souffre en outre d'un léger retard mental. Celui-ci s'était inscrit sur le site en se présentant comme majeur.

Les deux personnes se sont rencontrées plusieurs fois dans le canton de Neuchâtel entre janvier et mars 2016. Comme à l'audience, l'accusation a relevé des actes «dégradants et humiliants».

Dans son réquisitoire, le procureur du Ministère public neuchâtelois (MPN) a plaidé pour l'acquittement du prévenu quant aux trois chefs d'accusation. Il a toutefois émis la possibilité de dol éventuel.

Comme les deux personnes s'étaient connues sur un site de rencontres qui requérait d'être majeur et que la victime portait une barbe et avait évoqué son métier, le procureur a dit comprendre que le prévenu ne pouvait douter de l'âge du jeune. Dans son jugement, le président a lui avancé que le physique n'était pas un critère pour déterminer l'âge, un corps adolescent changeant vite à cette période.

«Capable» de discernement

Quant à la notion de «discernement», le MPN a estimé que la victime comprenait la mesure de ses actes sexuels et de ses conséquences au vu de ses activités sur le site de rencontres. Lors du verdict, le juge a indiqué qu'avoir un léger retard mental ne signifiait pas être incapable de discernement ou de résistance. «Le jeune a su s'inscrire sur le site et chercher la définition du sadomasochisme.»

Concernant la question de pornographie, les images illicites (pédopornographie et actes de violence sexuelle) avaient été supprimées quand l'ordinateur du quinquagénaire avait été saisi. Après avoir récupéré les photos effacées, les enquêteurs n'ont pu déterminer si celles-ci avaient été volontairement téléchargées ou si elles se trouvaient alors dans le cache du navigateur.

Comme aucune preuve ne contredit le fait que les images n'aient été que dans le cache, le procureur a plaidé l'acquittement. «Le doute doit bénéficier au prévenu.» Le juge a effectué le même raisonnement dans son verdict.

Mesures de précaution

Dans sa plaidoirie, l'avocat de la victime a mis en cause la crédibilité et «le double langage» du prévenu. Il s'est par ailleurs attardé sur la notion de contrainte sexuelle. Le juge lui a rappelé que cette notion ne figurait pas dans l'acte d'accusation.

M. Zumsteg a en outre relevé le fait que le prévenu aurait dû contrôler l'âge du jeune entre la rencontre et le passage à l'acte. «Au kiosque, il faut prouver son âge pour des cigarettes et au restaurant pour de l'alcool, mais pas dans ce cas?«, s'est-il interrogé.

Soulignant l'ascendance psychologique que le prévenu avait sur sa victime, il a par ailleurs avancé que le pasteur savait que l'adolescent avait un retard mental au vu de ses difficultés d'écriture dans les conversations. «Le prévenu s'est accommodé de cette situation sans prendre la moindre précaution.»

«La discrétion, une règle d'or»

Du côté de la défense, Noémie Reber Dubois, l'avocate de l'accusé, a expliqué qu'une relation sadomasochiste comporte des règles et que la victime avait accepté cela. «La discrétion étant une règle d'or», elle a avancé que son client n'avait pas été négligent quant aux précautions à prendre sur l'âge et les capacités mentales de la victime.

La procédure avait débuté en 2016, après une plainte pénale de la mère de l'adolescent, qui avait appris ce qui s'était passé. A la suite de cette plainte, le pasteur avait perdu son emploi à l'EERV ainsi qu'auprès de la Confédération – il officiait également comme aumônier militaire professionnel.