Ambitions menacées Jugement de Marine Le Pen : ce qu’il faut savoir

A quelques jours du jugement de Marine Le Pen, contre qui l'accusation a requis une inéligibilité immédiate menaçant ses ambitions présidentielles pour 2027, voici ce qu'il faut savoir sur cette peine complémentaire et sur le principe de l'exécution provisoire.

Agence France-Presse

25.03.2025, 08:22

25.03.2025, 08:29

Gregoire Galley

La peine d'inéligibilité

L'inéligibilité est obligatoirement prononcée en tant que peine complémentaire, en cas de condamnation pour un certain nombre d'infractions - sauf motivation spéciale des juges.

C'est le cas pour le détournement de fonds publics, le délit reproché à Marine Le Pen, mais aussi, depuis septembre 2017, pour une longue liste d'infractions très variées qui n'ont rien à voir avec la vie politique.

Une personne par exemple condamnée pour violences, discrimination ou escroquerie deviendra aussi inéligible, même si elle n'est pas élue et n'a pas du tout l'intention de le devenir.

Cet élargissement des infractions pour lesquelles la peine d'inéligibilité est automatique a fait exploser le nombre de prononcés: 16.364 en 2023 contre 1.518 en 2019, selon le ministère de la Justice.

L'exécution provisoire

La règle, pour les décisions de justice, c'est qu'elles ne s'appliquent qu'une fois devenues définitives, après un éventuel procès en appel et un pourvoi en cassation.

L'exécution provisoire est l'exception. Elle permet d'ordonner qu'une peine s'applique immédiatement, même en cas d'appel.

Pour les peines alternatives à la détention (travail d'intérêt général, amende, stage de citoyenneté...) ou privant de droits (inéligibilité, interdiction du droit de vote, d'exercer une profession...), ordonner une exécution provisoire est particulièrement rare: 4,7% en 2023.

Le but ? Écarter immédiatement la personne de ce qui a généré l'infraction. Pour quelqu'un représentant un danger sur la route, on ordonne une suspension de permis immédiate. Pour celui condamné pour des agressions sexuelles facilitées par sa profession, un enseignant par exemple, on prononce une interdiction d'exercer son métier avec exécution provisoire.

Les deux combinées

La part d'exécutions provisoires ordonnées sur des peines d'inéligibilité est restée stable, et faible - autour de 3% - ces dernières années, et ce malgré l'explosion du nombre de peines d'inéligibilité.

Les données du ministère de la Justice ne permettent pas de savoir quelle était la profession des personnes concernées.

Mais la justice ordonne l'exécution provisoire quand la personne condamnée s'est servie de ses fonctions pour commettre une infraction, et risque de recommencer. On peut dès lors imaginer qu'elle ne prononcera pas forcément par exemple d'inéligibilité immédiate pour un paysagiste condamné pour des violences, mais le fera plus facilement concernant un élu sanctionné pour détournement de fonds publics.