Tribunal fédéral L'acquittement de Blancho et Illi est annulé

Le Tribunal fédéral annule l'acquittement de Nicolas Blancho et Qaasim Illi suite à la diffusion de vidéos de propagande islamique par le Conseil central islamique suisse (CCIS). La condamnation de Naim Cherni, l'auteur des vidéos, est confirmée.

Les trois membres du comité du CCIS avaient comparu en juin 2018 devant le Tribunal pénal fédéral. Ils étaient accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir enfreint la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» après la diffusion de deux vidéos tournées par Naim Cherni en Syrie. Seul ce dernier avait été condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis.

Dans deux arrêts diffusés vendredi, le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Naim Cherni et annule les acquittements de Nicolas Blancho et Qaasim Illi. Il estime que le Tribunal pénal fédéral n'a pas violé la loi en estimant que le premier avait agi intentionnellement.

Formalisme excessif

Quant à Nicolas Blancho et Qaasim Illi, ils sont renvoyés devant le Tribunal pénal fédéral qui devra rendre une nouvelle décision. Les juges de Bellinzone avaient retenu que les comportements des deux acquittés n'étaient pas suffisamment décrits par l'accusation.

La Cour de droit pénal estime que Bellinzone a fait preuve d'un formalisme excessif. Les faits reprochés à Naim Cherni étaient rapportés en détail dans l'acte d'accusation. Selon le Tribunal pénal fédéral, ces faits auraient dû être également recopiés dans les parties concernant les deux autres accusés.

Pour le Tribunal fédéral, une telle répétition aurait juste abouti à un alourdissement inutile de l'acte d'accusation. Pris dans son ensemble, celui-ci permettait de distinguer aisément les faits reprochés aux deux acquittés.

La plainte du MPC portait sur une interview et un entretien avec un haut responsable islamiste, Abdallah Al-Muhaysini. Elles avaient été tournées par Naim Cherni, responsable de la production culturelle au CCIS, durant un voyage en Syrie à l'automne 2015.

L'une des vidéos avait été diffusée sur la chaîne Youtube du CCIS alors que l'autre avait été montrée dans un hôtel de Winterthour. (arrêts 6B_114/2019 et 6B_169/2019 du 26 février 2020)