Peine annulée en appelYverdon-les-Bains.: l'auteur d'un féminicide déclaré irresponsable
ll, ats
19.12.2023 - 12:15
La Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois a annulé la peine de 14 ans de prison et l'internement prononcés en mai dernier à l'encontre d'un trentenaire qui avait étranglé son amie fin 2018 à Yverdon-les-Bains. Elle l'a déclaré irresponsable pénalement et l'a condamné à suivre une mesure thérapeutique dans un milieu fermé.
Keystone-SDA, ll, ats
19.12.2023, 12:15
ATS
Dans cette affaire, deux expertises psychiatriques avaient été ordonnées: la première estimait que l'auteur, un ex-toxicomane de 32 ans, était atteint d'une grave pathologie psychiatrique et devait donc être déclaré pénalement irresponsable. La seconde concluait à une diminution moyenne de la responsabilité. Cette dernière avait été retenue en première instance par le Tribunal criminel du Nord vaudois, qui avait condamné l'accusé pour assassinat.
Les juges cantonaux ont fait une autre appréciation du dossier. Pour l'heure, seul le très court dispositif du jugement est connu, les considérants détaillés tomberont ultérieurement.
Première expertise retenue
«Visiblement, les juges cantonaux ont suivi les conclusions de la première expertise qui concluait à l'irresponsabilité de l'accusé», a indiqué mardi à Keystone-ATS Me Laurent Seiler, avocat du prévenu, confirmant une information de «24 Heures».
L'intéressé est maintenu en détention pour des motifs de sûreté. La mesure thérapeutique (art. 59 du Code pénal) qui a été ordonnée l'oblige à suivre un traitement en milieu fermé. Elle sera réévaluée régulièrement.
Recours possible
«Le jugement est exempt d'émotions. Il est conforme aux éléments réunis durant l'enquête», a relevé Me Seiler. «Il laisse une chance à mon mandant de retrouver un jour une place dans la société». Un recours du Ministère public reste possible.
En novembre 2018, l'homme avait étranglé sa compagne à la suite d'une énième dispute. Le lendemain, il s'était présenté à la gendarmerie pour avouer son crime. L'enquête avait montré que la police avait dû intervenir à de multiples reprises au domicile du couple. Plusieurs anciennes amies du prévenu l'avaient accusé de s'être montré violent envers elles. La victime était mère de trois enfants.