Procès L'avocat d'Ousman Sonko conteste les modifications de l'acte d'accusation

Le procès en appel d'Ousman Sonko s'est ouvert lundi devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. A titre de question préjudicielle, la défense a argué que l'acte d'accusation avait été modifié de manière illicite par la première instance.

Keystone-SDA

30.03.2026, 12:54

30.03.2026, 13:07

ATS

L'avocat de l'ancien ministre gambien a requis que la procédure se base sur l'acte d'accusation déposé en avril 2023 par le Ministère public de la Confédération (MPC). En première instance, la Cour des affaires pénales l'avait renvoyé au MPC afin qu'il soit complété. Le chef d'accusation d'assassinat avait été notamment rajouté.

Pour la défense, la démarche de la Cour des affaires pénales est illicite. Certes, la Cour peut donner au MPC la possibilité de modifier un acte d'accusation. Toutefois, le ton employé par la première instance s'apparentait à un ordre. Ce grief avait été rejeté par la Cour des affaires pénales qui avait rendu son jugement sur la base d'un acte d'accusation complété. Cette question devra être tranchée par la Cour d'appel avant que le procès ne se poursuive.