Affaire Orllati-Nicod L'ex-journaliste et «corbeau» Fabien Dunand condamné avec sursis

Le volet «corbeau» de la saga politico-judiciaire Orlatti-Nicod a trouvé son épilogue. Le principal prévenu, l'ex-journaliste Fabien Dunand, a été condamné pour calomnie à une peine de 150 jours-amende avec sursis par le Ministère public vaudois, a annoncé ce dernier mercredi. Le Parquet classe par ailleurs une partie des faits et libère les deux autres prévenus.

Keystone-SDA, sj, ats

18.08.2021, 12:33

ATS

L'ancien rédacteur en chef de 24 heures, qui se présentait comme un lanceur d'alerte, était l'auteur de lettres anonymes datant de fin 2016 et début 2017, affirmant que le groupe de construction Orlatti avait pollué des sources d'eau potable dans une gravière à Biolley-Orjulaz. Il en avait remis une couche, à découvert cette fois-ci, lors d'un point presse en novembre 2017, dans un média un mois plus tard et encore dans un communiqué au printemps 2018.

Toutes ces actions faisaient suite aux accusations initiales de pollution et atteintes à l'environnement des entrepreneurs Bernard Nicod et Raymond Moinat (patron de Sotrag), que le promoteur vaudois Avni Orlatti a d'ailleurs toujours réfutées.

M. Dunand avait aussi dénoncé la passivité et la complicité de l'ancienne conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro dans cette affaire. L'enquête pénale avait finalement été classée en 2017. Des plaintes croisées pour diffamation et calomnie s'étaient ensuite multipliées. Le procureur chargé alors de l'affaire avait été récusé.

«Acte grave»

Le procureur général Eric Cottier s'était, lui, saisi du volet «corbeau» de l'enquête. Il a livré mercredi ses conclusions.

«L'auteur d'abord anonyme, puis identifié, de procédés ayant annoncé faussement que l'eau bue par plusieurs milliers de Vaudois, prétendument polluée par les entreprises du groupe Orlatti sur le site de Bioley-Orjulaz, était impropre à la consommation, a été condamné par le Ministère public à une peine de 150 jours-amende avec sursis», écrit-il dans un communiqué.

«Cette sanction réprime aussi la calomnie ayant consisté à alléguer publiquement d'une part une pollution dont l'inexistence a été démontrée, et d'autre part que la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro et ses services taisaient volontairement la prétendue pollution et ses conséquences, dans le but de favoriser intentionnellement le groupe Orlatti», poursuit-il.

«Répandre faussement une alarme d'atteinte à la santé touchant plusieurs milliers de personnes est un acte grave, comme de soutenir de manière fallacieuse que le membre d'un gouvernement et ses services favorisent intentionnellement une entreprise, elle-même accusée à tort de commettre des infractions à l'origine d'une pollution», argumente le MPC vaudois.

Fake news

L'instruction a révélé que l'eau fournie aux «milliers de ménages vaudois» avait toujours été potable, comme le confirmaient des analyses complètes effectuées régulièrement», précise-t-il.

«La diffusion d'informations fausses a suscité dans toute une région du canton une crainte et une peur pour la santé dépourvues de tout fondement. Etaient également infondées les allégations de pollution de la nappe phréatique par le groupe Orlatti et de favorisation de ce dernier par la conseillère d'Etat et ses services».

Le procureur général a assorti la sanction d'un sursis, estimant que «le temps écoulé depuis les derniers faits et la fixation d'un délai d'épreuve étaient suffisants pour poser un pronostic favorable». Le condamné devra en outre s'acquitter de frais d'enquête et d'indemnités pour 29'128 francs.

Dix jours pour faire appel

Le Ministère public indique également que M. Dunand est mis au bénéfice d'un classement partiel pour les faits antérieurs au 17 août 2017 couverts par la prescription. Ses deux coprévenus – un cadre du groupe Bernard Nicod et un détective privé mandaté par ce dernier – sont libérés de toute accusation. L'enquête n'a pas révélé, dans leurs actes liés à ceux du prévenu principal, les éléments constitutifs d'infractions, selon le procureur.

Tant l'ordonnance pénale que l'ordonnance de classement peuvent être contestées dans un délai de dix jours.