Affaire des constructions illicites L'ex-président de Val de Bagnes devant le tribunal cantonal

L'ex-président et l'ex-secrétaire de la commune de Val de Bagnes (VS) comparaissent lundi devant le tribunal cantonal dans le cadre d'un licenciement lié à l'affaire des constructions illicites à Verbier. En première instance, ils avaient été reconnus coupables de faux dans les titres et condamnés à des peines pécuniaires avec sursis.

Il est reproché aux deux hommes d'avoir falsifié dans l'exercice de leur fonction la date figurant sur une lettre de licenciement et fourni dans un courrier séparé un motif pour ce renvoi qui ne correspond pas à la vérité, selon l'acte d'accusation. Condamnés par voie d'ordonnance pénale fin septembre 2018, tous deux avaient fait appel.

En première instance, le tribunal de district d'Entremont avait suivi l'argumentation du ministère public valaisan. L'ancien président de Val de Bagnes, commune dont fait partie Verbier, a été condamné à 40 jours-amende à 95 francs avec deux ans de sursis pour faux dans les titres. Son secrétaire communal a été condamné à 30 jours-amende à 230 francs avec sursis de deux ans pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Le collaborateur communal, qui avait été licencié et qui est à l'origine de la plainte, avait notamment dénoncé le fait que le vice-président de la commune louait un chalet en résidence principale tout en l'utilisant lui-même en résidence secondaire. Une situation qui avait été jugée «hybride et illégale» par le Conseil d'Etat valaisan.

L'affaire jugée plus tard

L'affaire des constructions illicites de Verbier elle-même sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Val de Bagnes. Parmi les infractions retenues à leur charge figurent la gestion déloyale des intérêts publics et subsidiairement l'abus d'autorité.

Contacté par Keystone-ATS, le ministère public valaisan indique que son enquête sur le dossier a été bouclée fin août. «Il a estimé que l’instruction était complète. Les parties ont donc été informées précisément des faits qui pourraient être retenus à leur encontre et de l’intention du parquet de renvoyer l’affaire à jugement «, explique le procureur général Nicolas Dubuis.

Elles ont jusqu'au début décembre de cette année pour se déterminer et faire valoir leurs éventuelles réquisitions de preuves, ajoute-t-il.