Pas de grâce envisageable L'inculpation en Géorgie n'est pas une affaire de plus pour Trump

Un procès télévisé, une vingtaine de prévenus, une cartographie détaillée des ramifications de l'ingérence électorale présumée et pas de grâce envisageable: l'inculpation de Donald Trump en Géorgie n'a rien d'une affaire de routine pour l'ex-président américain.

Il s'agit de la quatrième inculpation pénale en moins de six mois pour Donald Trump, en campagne pour la primaire républicaine pour reconquérir la Maison Blanche en 2024.

Les trois autres portent sur l'achat du silence d'une actrice de films X, à New York, et au niveau fédéral, sur sa présumée négligence dans la gestion de documents confidentiels en Floride (sud-est) et ses tentatives présumées frauduleuses d'inverser le résultat de l'élection de 2020 dans sept Etats-clé.

Recours à une loi de Géorgie

Bien que de nombreux faits visés se retrouvent dans la procédure fédérale instruite à Washington par le procureur spécial Jack Smith, le recours par la procureure Fani Willis à une loi de Géorgie réprimant la criminalité en bande organisée change radicalement la donne, en raison du nombre de prévenus et de l'ampleur du dossier.

L'inculpation de l'ex-président en Géorgie «est unique à bien des égards parmi les poursuites pénales ouvertes contre Trump, mais une différence significative est qu'elle implique 19 prévenus» au total, remarque Erica Hashimoto, professeure de droit à l'université de Georgetown dans un article publié mardi sur le blog spécialisé Just Security.

Par comparaison, il n'a que deux coprévenus en Floride et aucun officiellement identifié dans les deux autres procédures, rappelle-t-elle.

Eventails de lois sur mesures

Pour le juriste Norman Eisen, ancien spécialiste en éthique au sein de l'administration Obama et l'avocate Amy Lee Copeland, cette inculpation «est la première à explorer toutes les profondeurs du complot (...) à l'échelle d'un Etat».

«La Géorgie dispose d'un éventail de lois pénales taillées sur mesure pour les turpitudes tentaculaires auxquelles M. Trump et ses coconspirateurs sont accusés de s'être livrés», écrivent-ils dans une tribune publiée par le New York Times.

«Tableau complet»

Selon l'éditorialiste du Washington Post Jennifer Rubin, la procédure fédérale sur la manipulation électorale présumée et celle au niveau de l'Etat de Géorgie ne s'opposent pas mais se complètent.

«Si l'inculpation de Smith nous donne une vue large du complot pour bloquer la passation de pouvoir à Washington, l'inculpation en Géorgie présente un examen frappant des pressions désespérées exercées sur des responsables publics et des habitants ordinaires de l'Etat qui essayaient de faire leur travail», explique-t-elle dans une tribune.

«Bien que les faits se recoupent, ils ne sont pas identiques. Pris ensemble, ils promettent d'apporter un tableau complet des actions de Trump», ajoute-t-elle.

Procès retransmis à la télévision

Lorsque se tiendra le futur procès en Géorgie, dont la date reste à fixer, il devrait être retransmis à la télévision, a contrario des procès fédéraux dans lesquels cette possibilité est exclue.

«Le procès en Géorgie devrait être le seul qu'il sera possible de suivre à mesure qu'il se déroule», soulignent Norman Eisen et Amy Lee Copeland, estimant que «cela ne fait qu'augmenter la nature historique de l'inculpation».

Mais le magnat de l'immobilier, qui doit une bonne partie de sa célébrité à son rôle d'animateur omnipotent d'une émission de téléréalité, devrait être autorisé à s'y faire représenter.

«Auto-grâce» pas possible

Autre différence notable par rapport à la justice fédérale: même en cas de victoire à la présidentielle en 2024, Donald Trump ne pourra ni obtenir l'abandon des poursuites par le bureau du procureur ni se gracier lui-même en cas de condamnation puisque l'Etat fédéral n'a aucune autorité au niveau des Etats.

Cette issue lui est d'autant plus fermée qu'en Géorgie les réductions et aménagements de peine dépendent d'un organisme composé par des élus des deux partis et que les grâces ne peuvent en principe y être accordées que cinq ans après l'exécution de la peine.