Tribunal fédéral La condamnation de militants du climat pas contraire à la CEDH

La condamnation de cinq militants du climat pour avoir bloqué la rue Centrale à Lausanne en décembre 2019 n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette décision ne viole pas la liberté de réunion pacifique et d'association, a estimé le Tribunal fédéral (TF).

Keystone-SDA, ll, ats

08.02.2024, 13:20

ATS

Pour rappel, les cinq activistes avaient participé – avec près d'une centaine de personnes – au blocage d'une artère importante du centre-ville qui avait duré plus de six heures, de 10h00 jusque vers 16h00. La circulation, notamment des bus et des véhicules d'urgence, avait dû être déviée, causant de sérieuses perturbations.

Le Tribunal de première instance avait condamné les cinq militants à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 200 francs. Le Tribunal cantonal avait ensuite rejeté leur appel, amenant les intéressés à saisir la Haute Cour. Ils faisaient notamment valoir que leur condamnation violait leur droit à la liberté de réunion, tel que garanti par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Tolérance requise

Le TF rejette ce grief. Certes, en l'absence d'actes de violence, les pouvoirs publics doivent faire preuve d'une certaine tolérance pour les rassemblements pacifiques non autorisés. Et de fait, pendant plusieurs heures, la police n'est pas intervenue.

La Haute Cour souligne aussi que ce blocage n'est pas un effet indirect de la manifestation, mais bien le but poursuivi par les recourants. Les participants disposaient en outre de la possibilité de manifester légalement, ou encore d'agir par la voie politique.

En résumé, dans le cas présent, la condamnation n'est pas une «persécution politique». Le but de la sanction était de garantir la sécurité et l'ordre publics et de protéger les droits et libertés d'autrui, estime la Haute Cour, dans un arrêt publié jeudi.

Approbation partielle

Les recourants obtiennent toutefois partiellement gain de cause. Le TF a annulé leur condamnation pour contravention à l'obligation d'obtenir une autorisation de manifester, car ils n'étaient pas les organisateurs de l'action.

Les militants étaient également condamnés pour entrave aux services d'intérêt général et empêchement d'accomplir un acte officiel. Sur ces deux points, le TF annule le jugement et renvoie la cause à la Cour cantonale pour qu'elle statue de nouveau. Sur ces éléments, elle estime qu'il manque des informations plus précises sur le comportement des plaignants et ses conséquences. (Arrêt 6B_1460/2022 du 16.1.2024)