Fraude au chômage La Cour des comptes vaudoise mène un audit sur la caisse de chômage

Lausanne

La Cour des comptes du canton de Vaud enquête sur l'affaire de fraude à la Caisse cantonale de chômage (CCh). Elle veut comprendre comment les présumés escrocs ont pu voler des millions à l'Etat.

"Nous menons un audit sur la CCh. Nous allons en profondeur dans les procédures, dans les aspects relevant de cette question", a indiqué Eliane Rey dimanche à l'ats. La présidente de la Cour des comptes confirmait une information publiée par le Matin Dimanche.

L'autorité de contrôle s'est auto-saisie du dossier et y travaille depuis trois mois. Elle souhaite comprendre pourquoi et comment la caisse a pu se faire voler plus de trois millions de francs sur autant d'années, de 2013 à 2016.

Rapport début 2018

La Cour veut aussi déterminer les responsabilités et d'éventuels dysfonctionnements au sein de la CCh qui n'a pas été inquiétée dans le cadre du volet pénal de cette affaire. Un rapport devrait être rendu début 2018, a précisé Mme Rey.

Ce printemps, la justice vaudoise a ordonné l'interpellation de deux employés d'Unia et d'une quinzaine de patrons dans la construction. L'instruction porte sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité.

Des centaines de travailleurs ont été déclarés abusivement depuis 2013 à la CCh. L'objectif des fraudeurs, employés, patrons et syndicalistes, était de recevoir de l'argent après la faillite des sociétés censées les employer. Dans ce volet pénal, aucune complicité n'a été mise en évidence au sein de la caisse de chômage.

Intérêt général

Interrogé par le journal dominical, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) se réjouit de l'intervention de la Cour des Comptes. "Il y a un enjeu qui va au-delà de l'infraction pénale et qui concerne un dysfonctionnement institutionnel plus généralisé."

Selon lui, certaines règles de la loi et de l'ordonnance fédérale sur l'assurance-chômage ne sont appliquées ni par le Secrétariat à l'économie dans ses directives ni par les caisses cantonales de chômage.

"Celles-ci ont versé des indemnités à des travailleurs qui n'ont pas présenté une autorisation de séjour et un certificat de cotisation AVS. Cela a facilité le système de fraude", souligne le conseiller national.

Trois pistes

Olivier Feller s'est uni avec d'autres parlementaires pour trouver des solutions. Il évoque trois pistes. "La première est d'offrir la possibilité de refuser l'inscription d'une entreprise par un patron qui a fait faillite au cours des douze mois précédents."

La deuxième est de rendre plus difficile le changement de siège social ou de dénomination d'une société en difficulté. Et la troisième est d'instaurer une action en responsabilité directe auprès des créanciers ordinaires.