Justice genevoiseLa demande de récusation de la juge par Erwin Sperisen est rejetée
tb, ats
22.12.2023 - 15:07
La justice genevoise a rejeté la demande de récusation de la juge qui sera en charge du quatrième procès d'Erwin Sperisen. L'ex-chef de la police nationale du Guatelama dénonçait une trop grande proximité entre la juge et le premier procureur qui porte l'accusation.
tb, ats
22.12.2023, 15:07
ATS
«Il est incontesté que les deux magistrats ont exercé simultanément une charge de procureur et même de premier procureur, pendant plusieurs années, au sein du Ministère public et qu'ils se tutoient», indique la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) dans un arrêt daté du 19 décembre. Keystone-ATS a eu accès à cette décision vendredi.
Mais selon les juges de la CPAR, ces éléments sont insuffisants pour fonder une apparence de prévention. Le fait que le premier procureur, Yves Bertossa, ait été l'avocat de la juge Gaëlle Van Hove en 2004, dans une affaire pénale liée à sa fonction n'est pas non plus un motif de récusation. Selon la CPAR, «ces différents éléments sont tellement ténus et impropres à fonder une quelconque apparence de prévention qu'ils ne peuvent être que rejetés».