Tribunal fédéralLa justice doit examiner l'appel du braqueur
ATS
20.11.2018 - 12:02
La justice bernoise doit vérifier que le braqueur condamné à sept ans de prison en juin pour l'attaque d'une bijouterie a été correctement défendu. Selon le Tribunal fédéral, elle ne pouvait pas refuser d'entrer en matière sans examiner pourquoi l'appel était tardif.
Le verdict avait été prononcé le 6 juin 2018 par le Tribunal régional de l'Oberland. La demande d'appel était parvenue au Tribunal cantonal le 23 juillet, soit plus de deux semaines après l'expiration du délai de recours. La justice avait donc refusé d'entrer en matière.
Dans son recours au Tribunal fédéral, le braqueur, un Italien âgé de 74 ans, explique que son avocate d'office l'a laissé tomber. Bien qu'une telle démarche soit indispensable, elle ne l'a pas assisté dans la procédure d'appel. "Son comportement est incompréhensible. On ne comprend pas ce qu'elle dit, ni ce qu'elle fait", conclut le recourant.
Mésentente réciproque
Dans un arrêt publié mardi, la haute cour constate que l'Italien demandait dans sa lettre d'appel auprès de la justice bernoise le remplacement de son avocate car il avait perdu toute confiance en elle. Invitée à s'exprimer, cette dernière avait exprimé le même voeu car toute collaboration avec son client était devenue impossible.
Pour les juges de Mon Repos, le fait que le défenseur d'office n'ait pas fait appel ne permet pas, en soi, de remettre en question la manière dont il exécute sa mission. Cependant, au vu des critiques du recourant, le Tribunal cantonal aurait dû examiner pourquoi son appel n'était pas arrivé à temps et s'il était dû à un comportement inadéquat de l'avocate.
Le Tribunal fédéral a donc annulé la décision d'entrée en matière du Tribunal cantonal bernois et renvoyé la cause afin qu'il examine les raisons du retard.
L'Italien a été reconnu coupable de brigandage qualifié, prise d'otages, séquestration, contrainte sexuelle et violation de domicile. En septembre 2016, il avait pris en otage en la gérante d'une bijouterie de Thoune, son mari et leur fille. Après avoir pillé leur domicile et abusé de la jeune fille, il les avait contraints à lui ouvrir le commerce.
Après l'arrestation de cet homme en Espagne, un test ADN a révélé qu'il serait impliqué dans la mort d'une octogénaire à Küsnacht (ZH) en 1997. Retrouvée ligottée dans sa maison, cette dernière avait été brutalisée. Une enquête pour meurtre a été ouverte par la justice zurichoise. (arrêt 6B_826/2018 du 7 novembre 2018)
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