JusticeLa Suisse valide l'extradition d'un Russe vers les Etats-Unis
ATS
13.12.2021 - 19:15
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté le recours formé par un homme d'affaires russe contre son extradition vers les Etats-Unis. Il est poursuivi dans ce pays pour une affaire de délits d'initiés à grande échelle.
Keystone-SDA
13.12.2021, 19:15
ATS
Dans un arrêt rendu le 16 novembre et transmis lundi à l'AFP, le TPF rejette également la demande de mise en liberté présentée par Vladislav Kliouchine.
Selon des médias d'opposition russes, M. Kliouchine serait très proche d'un haut responsable du Kremlin, Alexeï Gromov, premier adjoint au chef de l'administration présidentielle russe. M. Gromov, porte-parole du Kremlin entre 2000 et 2008, est notamment chargé des médias au sein de l'administration présidentielle.
«Motifs politiques»
M. Kliouchine a fait valoir dans son recours qu'il était poursuivi pour des «motifs politiques», espérant ainsi bénéficier du fait que la Suisse n'accorde pas l'extradition pour des infractions politiques.
Mais le tribunal a indiqué ne pas avoir de doute sur «l'indépendance de la justice américaine» et rejeté son «objection de délit politique».
«Délits d'initiés»
M. Kliouchine est, selon l'Office fédéral de la Justice (OFJ), accusé aux Etats-Unis de «délit d'initiés portant sur des dizaines de millions de dollars avec plusieurs complices». Il a été arrêté à Sion en mars sur la base d'une demande américaine et placé en détention extraditionnelle.
L'homme d'affaires, qui dirige plusieurs sociétés selon des médias russes, est notamment le propriétaire du groupe M13, spécialisé dans la mise au point des bases de données et les ressources informatiques.
Ce groupe a développé le système «Katioucha» de monitoring des médias et des réseaux sociaux, officiellement utilisé depuis 2016 par l'administration présidentielle russe, ainsi que par plusieurs autres ministères russes.
Demande russe rejetée
Le 7 avril, la Suisse a reçu une demande d'extradition de la Russie, que l'OFJ a annoncé quelques mois après avoir rejetée, les faits décrits par Moscou n'étant pas punissables en Suisse.
La demande russe avait été suivie par une demande d'extradition des Etats-Unis le 19 avril. La Suisse a accepté cette demande le 24 juin, mais M. Kliouchine avait fait appel de cette décision auprès du Tribunal pénal fédéral.
Il ne peut désormais plus faire appel. Toutefois, dans les cas particulièrement importants, la décision peut être attaquée par le Tribunal fédéral si ce dernier l'estime nécessaire.