France Le fisc français découvre 120'000 piscines non déclarées

ATS

10.6.2023 - 10:15

Le fisc français a découvert plus de 120'000 piscines non déclarées grâce à l'analyse de photos aériennes, rapporte Le Parisien. Il va contacter les propriétaires qui auront 30 jours pour les déclarer, en précisant notamment la taille et l'année de construction.

En France, une piscine doit être enregistrée auprès des autorités si elle fait plus de 10 mètres carrés (image d'illustration).
En France, une piscine doit être enregistrée auprès des autorités si elle fait plus de 10 mètres carrés (image d'illustration).
ATS

10.6.2023 - 10:15

Le fisc français espère des recettes supplémentaires pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros. Toute personne surprise avec une telle piscine doit payer 375 euros à son autorité locale. En France, une piscine doit être enregistrée auprès des autorités dans les trois mois suivant sa construction si elle fait plus de 10 mètres carrés.

ATS