France Le maire de Colmar condamné dans une affaire d'indemnités

Le maire de Colmar Eric Straumann (LR) a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) à 5000 euros d'amende, dont 2000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour «tentative de détournement de fonds publics».

Keystone-SDA

25.03.2024, 18:04

25.03.2024, 18:17

ATS

«Je vais faire appel de cette condamnation», a réagi M. Straumann auprès de l'AFP, estimant que «l'infraction n'est pas caractérisée».

L'affaire commence avec la décision, prise juste avant les élections municipales de juin 2020 par le prédécesseur d'Eric Straumann, Gilbert Meyer, d'augmenter rétroactivement les indemnités de son chef de cabinet Joël Munsch.

Cette décision avait été entérinée par deux arrêtés municipaux, peu de temps avant que Gilbert Meyer ne soit remplacé par Eric Straumann à la mairie. Gilbert Meyer était décédé quelques semaines plus tard, en septembre 2020.

Alerté par ses services, le nouveau maire Eric Straumann avait annulé en septembre la décision de son prédécesseur, ce qui n'a pas empêché les poursuites à son encontre. «Nous contestons toute forme de responsabilité pénale», a déclaré à l'AFP Pierre Schultz, l'avocat de l'élu.

«Zéro préjudice»

M. Straumann «a hérité d'une situation juridique dont il n'est pas à l'origine puisque les arrêtés municipaux ont été pris par son prédécesseur. A l'époque il y avait une transition à la mairie. La question était posée de savoir s'il fallait exécuter ces arrêtés. Dans le cadre de sa prise de fonction, ce n'était pas un dossier prioritaire», a poursuivi l'avocat.

«Il a tergiversé quelques jours, il a pris des avis juridiques, mais il n'y avait aucune tentative de détournement de biens publics», a-t-il assuré. «En plus, les arrêtés ont été retirés, il y a zéro préjudice pour la collectivité parce qu'il n'y a pas eu de versement».

L'ex-chef de cabinet, Joël Munsch, a lui aussi été condamné, à 3000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.

«Nous allons interjeter appel», a indiqué son avocat Thomas Grimal. «M. Munsch n'avait pas conscience de l'illégalité de sa demande formulée et la plupart des personnes des différents services sont aussi étonnées que la rétroactivité d'une indemnité soit impossible, puisqu'il semblerait que ce soit [une pratique] habituelle».