Drogues Le marché actuel du cannabis en Suisse jugé «très inefficace»

Le marché du cannabis en Suisse génère un chiffre d'affaires de l'ordre d'un milliard de francs par an. Selon une étude genevoise, la réglementation actuelle produit «un résultat très inefficace d’un point de vue économique».

Keystone-SDA, uc, ats

20.06.2022, 12:45

20.06.2022, 14:00

ATS

Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. En soixante-dix ans, des tentatives d’assouplir ou de renforcer la réglementation ont été faites à plusieurs reprises, jusqu’à présent en grande partie sans succès, a indiqué lundi l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

L’Office fédéral de la santé publique, les cantons de Genève et de Bâle-Ville ainsi que les villes de Berne et de Zurich ont donc commandé une étude qui adopte une perspective économique. Elaborée par le Département de sociologie de l’UNIGE et l’entreprise de conseil EBP, cette recherche estime le chiffre d’affaires généré en Suisse pour l’ensemble du système du cannabis à un milliard de francs par an.

Cela comprend aussi bien les effets directs du marché du cannabis, des services de santé, de la police, de la justice et de l’exécution des peines que les effets économiques indirects déclenchés dans l’ensemble de l’économie suisse.

750'000 joints par jour

Environ 56 tonnes de cannabis (marijuana et haschisch) sont consommées chaque année par les Suisses et les Suissesses. Cela correspond à environ 750'000 joints par jour. Sur la base de ces chiffres, le chiffre d’affaires annuel du marché suisse du cannabis (production et vente) est estimé à 582 millions de francs (déduction faite des importations à 432 millions de francs).

A cela s’ajoutent, selon l’étude, les chiffres d’affaires annuels suivants: dans l’exécution de la justice 14 millions de francs, dans la jurisprudence 9 millions de francs, dans la police 34 millions de francs et dans le secteur de la santé 22 millions de francs.

Si l’on tient compte en plus des effets indirects dus aux prestations préalables et aux revenus générés, les chiffres d’affaires annuels sont encore plus élevés: 843 millions de francs sur le marché du cannabis lui-même, 44 millions de francs dans le secteur de la santé, 71 millions de francs dans la police, 18 millions de francs dans la justice et 23 millions de francs dans l’exécution des peines.

Autres formes de régulation

L’étude montre que les effets économiques du système du cannabis seraient modifiés à moyen terme si des formes alternatives de régulation étaient appliquées. Une légalisation de la consommation et de la possession de la drogue pour un usage personnel, associée à la légalisation de la production communautaire non commerciale (scénario «Cannabis Social Club"), réduirait le chiffre d’affaires à 650 millions de francs.

Dans un scénario «Marché libre», le chiffre d’affaires chuterait même à près de 200 millions de francs. Un marché fortement régulé et organisé par l’économie privée atteindrait environ 275 millions de francs. Une partie de la baisse du chiffre d’affaires serait toutefois prélevée sous forme de recettes fiscales.

Alors que le statu quo, sans marché légal et sans imposition spécifique au produit, génère des recettes fiscales d’environ 25 millions de francs, le scénario «Cannabis Social Club» pourrait générer des recettes fiscales d’environ 166 millions de francs, le scénario «Fortement réglementé» de 464 millions de francs et le scénario «Marché libre» (uniquement la TVA) de 11 millions de francs.

«Très inefficace»

Pour Oliver Hoff, chercheur associé à l’UNIGE et auteur de l’étude, «les résultats des simulations montrent que la réglementation actuelle produit un résultat très inefficace pour la Suisse d’un point de vue économique».

«Les marges artificiellement élevées profitent surtout aux acteurs opérant dans l’illégalité et les consommateurs souffrent d’un manque de transparence et de qualité des produits», souligne-t-il. L’État n’a pas d’accès au marché en termes de régulation, de fiscalité et de politique de santé.

L’étude a été publiée dans la série «Sociograph – Sociological Research Studies» de l’UNIGE.

https://www.unige.ch/sciences-societe/socio/fr/publications/dernierespublications/sociograph-58-sociological-research-studies/