France Le militant Cédric Herrou définitivement relaxé par la justice

Une victoire finale du «principe de fraternité», selon les avocats du militant: la justice française a rendu mercredi la relaxe de Cédric Herrou. Elle met ainsi un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, avait été relaxé en 2020 à Lyon (centre-est).

Mercredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, a déclaré «non-admis» le pourvoi du parquet général de Lyon, un «véritable camouflet» salué par la défense de M. Herrou.

«Met fin à l'acharnement»

«Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou», s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle «permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit».

Cédric Herrou était poursuivi pour avoir convoyé en 2016 quelques 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour «aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France».

Abolition du «délit de solidarité»

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du «délit de solidarité» dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, le Conseil constitutionnel avait consacré, au nom du «principe de fraternité», «la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national».

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

«Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi», selon l'arrêt consulté par l'AFP.

«Position politique»

«Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte», s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision.

«Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part», a-t-il affirmé à l'AFP.

Autre procédure

«On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat», a-t-il estimé, «l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir».

A la frontière franco-italienne, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas.

Cédric Herrou n'en a toutefois pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.