Six ans après la tragédie Le procès de l’attentat de Nice s’ouvre à Paris

Six ans après l'attentat qui a fait 86 morts sur la promenade des Anglais de Nice, la justice va tenter de répondre à partir du 5 septembre aux attentes des proches des victimes. Les événements du 14 juillet 2016 constituent la seconde attaque la plus meurtrière sur le sol français après les attentats du 13-Novembre.

Keystone-SDA

29.08.2022, 09:53

ATS

Comme un symbole, le procès de l'attentat de Nice se déroulera à Paris, dans la même salle d'audience criminelle «sur mesure» que celle où s'est déroulé le procès des attentats du 13 Novembre 2015, dans l'historique Palais de justice de Paris.

Pour les parties civiles (on en comptait 865 fin août dont 39 de nationalité étrangère) qui ne pourront pas faire le déplacement dans la capitale, le procès sera retransmis simultanément dans une salle du palais des congrès Acropolis de Nice, qui peut accueillir 500 parties civiles. Le procès sera filmé et enregistré pour l'Histoire.

L'auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, sera le grand absent. Le soir du 14 juillet 2016, il avait foncé au volant d'un camion de 19 tonnes dans la foule réunie pour assister à un feu d'artifice sur la promenade des Anglais de Nice. Il y a été tué par la police après avoir tiré sur les forces de l'ordre.

Pas de revendication attestée

Cette attaque, huit mois après les attentats du 13-Novembre à Paris et à Saint-Denis, avait été revendiquée, deux jours après les faits, par l'organisation Etat islamique. L'enquête n'a cependant pas permis d'établir un lien direct entre l'attentat et l'organisation jihadiste. Cette revendication «paraît être davantage une revendication de pure opportunité», a conclu l'enquête.

En l'absence de l'assaillant, les magistrats de la cour d'assises spéciale, présidée par Laurent Raviot, devront examiner la responsabilité de sept hommes et une femme, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d'armes qui lui étaient destinées.

Trois accusés – Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud, Artan Henaj – sont en détention dont un (Artan Henaj) dans le cadre d'une autre affaire. Quatre autres – Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace – placés sous contrôle judiciaire, comparaîtront libres.

Un suspect détenu en Tunisie

Le huitième, Brahim Tritrou, sera jugé en son absence après avoir rompu son contrôle judiciaire. Selon son avocate, cet accusé se trouverait actuellement détenu en Tunisie. Un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par la justice française.

Trois accusés (Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Ils encourent de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour le seul de ces trois accusés (Ramzi Kevin Arefa) en état de récidive légale.

Les cinq autres accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et encourent de cinq à dix ans d'emprisonnement.

Pas de complicité

Aucun des accusés n'est poursuivi pour complicité d'assassinats ou tentative d'assassinats en bande organisée. Avant même l'ouverture du procès, l'absence de l'assaillant et le fait que la complicité d'assassinats n'a pas été retenue contre les accusés ont fait craindre une certaine «frustration» chez les parties civiles et leurs avocats (119 au total).

«J'entends cette frustration, elle est humaine. Mais il y aura une réponse judiciaire», a assuré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti dans un entretien accordé à Nice-Matin le 14 juillet dernier. «Nous répondons à cette barbarie par le droit», a-t-il promis.

Le procès est prévu pour durer jusqu'au 16 décembre. Les audiences auront lieu du mardi au vendredi, matin et soir. Elles seront accessibles par webradio, avec un léger différé de 30 minutes, pour les parties civiles qui en feront la demande y compris à l'étranger. Une traduction intégrale sera assurée en anglais. C'est la première fois qu'un tel dispositif est mis en place.

François Hollande témoin

Parmi les témoins attendus l'ancien président de la République François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, devraient déposer à la barre. Ces deux personnalités avaient déjà témoigné lors du procès du 13-Novembre. En revanche, aucun représentant de la mairie de Nice n'a été cité à témoigner.

Les parties civiles, proches des victimes et rescapés de l'attentat, disposeront de cinq semaines pour témoigner. Les premiers interrogatoires des accusés sont attendus début novembre. Les accusés seront défendus par 14 avocats.