Le recours d'un violeur présumé de prostituées partiellement admis

tb, ats

28.12.2020 - 16:18

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un enseignant valaisan condamné à 40 mois de détention pour des actes d'ordre sexuel sur des élèves (archives).
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par cet individu. (archives).
sda

La justice genevoise devra revoir en partie sa copie dans l'affaire d'un homme condamné en première instance pour viol avec cruauté sur deux prostituées. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par cet individu.

Il avait été condamné en juin 2019 par le Tribunal correctionnel à sept ans de prison pour viol avec cruauté, contrainte, séquestration et brigandage. La Chambre d'appel et de révision a très largement confirmé ce jugement en janvier 2020, acquittant cet homme uniquement de brigandage.

Les faits remontent à novembre 2017. Une prostituée ayant refusé de prodiguer une fellation sans préservatif, l'homme l'a menacée avec un tesson de bouteille pour parvenir à ses fins. Deux semaines plus tard, il récidive avec une autre prostituée en la menaçant cette fois avec un couteau.

Dans son recours au Tribunal fédéral, l'homme reproche à la justice genevoise d'avoir privilégié la version d'une des deux plaignantes au détriment de la sienne. Il estime aussi que les juges n'ont pas tenu compte du «cadre très particulier» de la prostitution dans lequel se sont déroulés les faits. Ces deux griefs ont été rejetés par le Tribunal fédéral.

Il s'en prend aussi aux déclarations «incohérentes» et «contradictoires» d'une des deux plaignantes et dénonce l'absence de preuve matérielle ainsi que de témoignage direct. Ces éléments sont également balayés par les juges de Mon Repos.

Mesures de protection

En revanche, le Tribunal fédéral lui donne raison sur un point: il estime que l'absence de la deuxième plaignante aux débats de première et de deuxième instance l'a privé d'un vrai procès contradictoire. La plaignante aurait dû être réentendue lors du procès en appel.

L'arrêt de la Chambre d'appel et de révision est donc annulé. La justice genevoise devra procéder à l'audition de la plaignante avant de rendre une nouvelle décision. Les juges genevois pourront aménager des mesures de protection pour cette femme, qui ne voulait pas être à nouveau confrontée à son agresseur. (arrêt 6B_238/2020 du 14 décembre 2020)

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tb, ats