"Liberté d'expression" Le Tribunal cantonal acquitte en appel 27 activistes du climat

Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois a acquitté mercredi 27 militants du climat qui avaient perturbé le Black Friday le 29 novembre 2019 au centre commercial Fribourg Centre. Ils avaient été condamnés à des peines pécuniaires en première instance le 18 juin 2021.

Le juge de police de la Sarine avait alors infligé à 30 activistes des peines pécuniaires allant jusqu’à 400 francs pour avoir bloqué l’une des entrées du centre, afin de gêner le bon déroulement des soldes et dénoncer la surconsommation. La Cour d'appel pénal du TC a tenu audience lundi à Granges-Paccot, suite à l’appel de militants.

Pour la majorité, la procédure s'est déroulée par écrit. Mais sept militants âgés de 22 à 32 ans, que le juge avait reconnus coupables de contrainte, car ils avaient physiquement empêché les clients d’accéder au centre commercial en s’enchaînant à des caddies, se sont présentés personnellement devant la Cour d’appel pénal.

Assistés en appel de six avocats fribourgeois, lausannois et genevois, les activistes ont obtenu un gain de cause. Les trois juges de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois ont d’abord acquitté I›ensemble des prévenus du chef de prévention de contravention à la loi sur le domaine public.

Contribuer au débat

La cour a considéré que la simple absence d'autorisation de manifester, et de faire ainsi un usage accru du domaine public, ne pouvait justifier une condamnation pénale lorsque I'acte de défiler, en silence ou en scandant des slogans, cherche à contribuer au débat de société relatif au changement climatique.

En cela, la Cour d'appel pénal s'est référée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de I'Homme (CEDH) en lien avec la liberté d'expression.

Pour les manifestants qui ne se sont pas limités à défiler, à scander des slogans ou à brandir des pancartes, mais se sont installés devant I'entrée principale du centre de façon à en entraver I'accès, mais sans violence et sans causer de dommage, les juges ont considéré que leur action pouvait aussi bénéficier de la protection privilégiée offerte par la CEDH.

Satisfaction de mise

En ce qui concerne enfin les sept manifestants qui avaient été condamnés par le juge de police pour contrainte pour s'être enchaînés à des caddies et avoir de la sorte fait un barrage symbolique de I'entrée principale de Fribourg Centre, la Cour d'appel pénal n'a pas retenu I'infraction de contrainte à leur charge.

En effet, dans la mesure où leur action a été structurée de telle manière que les autres entrées et sorties du centre commercial restent accessibles moyennant un détour, l'intensité nécessaire pour conclure à un acte de contrainte au sens du Code pénal n'était pas donnée.

Ces sept manifestants écopent néanmoins d’une amende 150 francs. Dans un communiqué publié mercredi, dans la foulée de l'arrêt du TC, les mouvements Extinction Rebellion et Grève du climat n'ont pas manqué de faire part de leur grande satisfaction.

lp, ats