Tribunal fédéral Les Aînées pour le climat recourent

Les Aînées pour le climat ont déposé lundi un recours devant le Tribunal fédéral. L'association conteste la décision du Tribunal administratif fédéral qui les avait déboutées en décembre 2018.

"Les aînées ne renoncent pas", a lancé Anne Mahrer (Verts/GE) sur les marches de Mon Repos. La coprésidente du mouvement espère que le Tribunal fédéral, contrairement au Département fédéral de l'environnement (DETEC) et au Tribunal administratif fédéral, se prononce sur le fond.

"Nous comptons sur le Tribunal fédéral pour qu'il examine nos arguments", a déclaré l'ancienne conseillère nationale à Keystone-ATS. Les juges doivent reconnaître que le principe de précaution, tel qu'il est garanti par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas respecté dans la politique climatique de la Suisse.

Si l'association place bon espoir dans la plus haute juridiction du pays, elle est prête en cas d'échec à porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme. "La Suisse a succombé plusieurs fois à Strasbourg, notamment sur l'amiante", rappelle Anne Mahrer.

Réduire les gaz à effet de serre

En octobre 2016, les Aînées pour le climat avaient écrit au Conseil fédéral pour dénoncer plusieurs omissions des autorités dans le domaine de la politique climatique. Elles exigeaient que soient prises des mesures supplémentaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L'association se fondait sur un article de la loi sur la procédure administrative. Celui-ci prévoit que toute personne qui peut faire valoir un intérêt digne de protection peut exiger des autorités qu'elles mettent fin à une action contraire au droit, ou encore qu'elles remédient à ses conséquences. Ce à condition de l'action litigieuse relève du droit public.

Dans leur requête, les Aînées pour le climat reprochaient plus précisément aux autorités fédérales de ne pas remplir leur obligation de protection à l'égard des personnes particulièrement menacées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre.

Femmes plus exposées

Les membres de l'association, qui proviennent de toute la Suisse, argumentaient que les omissions des autorités en matière de protection climatique provoquaient des périodes de canicule toujours plus fréquentes, toujours plus longues et toujours plus intenses. Et que les femmes âgées étaient exposées à des risques plus importants pour leur santé.

Le Tribunal administratif fédéral avait rejeté le recours des Aînées pour le climat, estimant que les femmes âgées ne sont pas le seul groupe démographique atteint par les conséquences du changement climatique. Il relevait que les conséquences sont sensibles pour toute la population, mais aussi pour la faune et la flore. Le DETEC, qui est en charge du dossier, était donc fondé à ne pas entrer en matière sur la demande des Aînées pour le climat.