Le Tribunal fédéral a tranché Les jumeaux espagnols peuvent rester à Neuchâtel

Les deux jumeaux espagnols, que se disputent leurs parents depuis deux ans, peuvent rester en Suisse. Un arrêt du Tribunal fédéral rend définitive la décision de la justice neuchâteloise qui avait décidé de ne pas renvoyer la mère et les enfants en Espagne.

Keystone-SDA, aula, ats

08.05.2023, 09:53

08.05.2023, 11:32

ATS

L'arrêt, révélé dimanche par la RTS et obtenu par Keystone-ATS, a été rendu le 25 avril dernier. Le Tribunal fédéral rejette le recours interjeté par le père contre la décision de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte (CMPEA) neuchâteloise qui est donc définitive.

Dans son appel, le père des jumeaux âgés de 7 ans demandait leur retour en Espagne, où se situait leur lieu de résidence jusqu'en 2021. Il invoquait la Convention de la Haye sur l'enlèvement international d'enfants (CLaH80).

Appréciation arbitraire

Le recourant invoquait le déplacement illicite des enfants, constaté par la justice espagnole, afin d'obtenir un changement de garde en sa faveur. Cette question n'a pas été examinée par le Tribunal fédéral car elle relève du fond du litige qui n'est pas l'objet de cette procédure.

Le père dénonce une appréciation arbitraire des preuves par la CMPEA lorsqu'elle a refusé d'ordonner le retour des jumeaux en Espagne. La justice neuchâteloise s'est fondée sur une exception prévue par la CLaHa80 en cas de risque grave pour l'enfant. Elle a conclu que la mère s'exposait à une lourde peine de prison si elle raccompagnait les enfants dans son pays et qu'il résulterait une situation intolérable pour eux.

Intérêt supérieur des enfants

Pour la 2e Cour de droit privé, le recourant ne parvient pas à démontrer l'arbitraire du raisonnement des juges neuchâtelois. Il se borne à constater que le déplacement des enfants est illicite – ce qui n'est pas contesté – et se livre à des considérations générales qui n'affaiblissent pas le raisonnement de l'instance précédente.

La conclusion de la CMPEA selon laquelle l'intérêt supérieur des enfants n'imposait pas leur retour auprès de leur père n'est pas critiquable non plus. Certains éléments amènent à retenir que ce dernier nie leurs intérêts spécifiques et que l'on peut douter de son aptitude à en prendre soin. La justice neuchâteloise a évoqué aussi ses sympathies pour l'idéologie nazie et l'exposition de ses enfants dans les médias suisses et espagnols.

Le Tribunal fédéral n'a pas examiné les accusations de violence formulée par la mère. En effet, ces griefs n'ont pas fondé la décision attaquée.

Depuis 2020Le conflit autour des deux enfants avait débuté en 2020 avec la séparation des parents. La mère qui avait obtenu la garde exclusive ne s'était plus rendue en Espagne dès 2021, privant ainsi le père de son droit de visite.

Avec les jumeaux, elle s'était installée en 2022 à La Chaux-de-Fonds (NE). Quelques mois plus tard, le père avait enlevé les enfants. Retrouvés dans le sud-ouest de la France, ceux-ci avaient été rendus à leur mère. (arrêt 5A_197/2023 du 25 avril 2023)