L'ONU dénonce Les Etats-Unis ont «dénié leurs droits» aux migrants expulsés

Les Etats-Unis ont dénié «leurs droits» à plus de 250 migrants expulsés et incarcérés dans une prison au Salvador, ont estimé mercredi des experts indépendants de l'ONU.

Keystone-SDA

30.04.2025, 19:31

ATS

Dans de nombreux cas, la loi de 1798 invoquée par l'administration américaine «semble avoir été mal appliquée, pour dénier leurs droits, refuser une révision indépendante et l'accès aux tribunaux, contrairement au droit international», soulignent ces experts.

«Le manque de procédure équitable a entraîné des décisions d'expulsion arbitraires», ajoutent-ils dans un communiqué.

La nature «sommaire» des décisions prises par l'administration américaine «était clairement insuffisante pour déterminer si les personnes étaient exposées à des risques de graves violations des droits humains au Salvador», ont déclaré les experts, qui sont mandatés par le Conseil des droits de l'homme mais ne parlent pas au nom de l'ONU.

Droit à la vie familiale

Les décisions ne semblaient pas non plus prendre en compte l'impact sur le droit à la vie familiale et l'intérêt supérieur des enfants, soulignent-ils.

Depuis le mois de mars, le Salvador a accueilli et enfermé dans une méga-prison de haute sécurité 288 migrants expulsés des Etats-Unis, dont 252 Vénézuéliens pour la plupart accusés d'appartenir au gang Tren de Aragua, déclaré organisation «terroriste» par Washington.

Pour expulser ces migrants vers le Salvador, Donald Trump a notamment invoqué la «loi sur les ennemis étrangers» de 1798 (Alien Enemies Act), qui n'avait jusqu'alors été utilisée qu'en temps de guerre.

Mauvaise réputation des prisons

Au-delà du traitement réservé aux personnes expulsées par les Etats-Unis, les experts sont aussi alarmés par la réputation des prisons salvadoriennes, «où, selon certaines informations, il y a des morts, des cas de torture et de mauvais traitements, des violences entre prisonniers et des disparitions forcées».

Selon ces informations, les conditions carcérales sont «inhumaines, contraires aux normes internationales, avec des détenus maintenus dans des cages surpeuplées, sans les besoins essentiels tels que des matelas et avec des soins médicaux inadéquats».

«Nous appelons le gouvernement salvadorien à permettre aux organismes de surveillance indépendants un accès immédiat et sans entrave aux prisons accueillant les expulsés», ont déclaré les experts, qui réclament aussi «le respect immédiat» des droits des prisonniers en termes d'accès à des avocats, des visites familiales ou consulaires et une révision de leur incarcération.

Appel à coopérer

Les Etats-Unis et le Salvador ont également refusé de renvoyer certains expulsés bien que les tribunaux américains aient jugé qu'ils avaient été envoyés illégalement au Salvador.

«Nous appelons les deux gouvernements à coopérer pour les renvoyer aux Etats-Unis, ainsi que toute autre personne qui a été expulsée illégalement et souhaite revenir,», réclament-ils.

Ils estiment que le gouvernement américain fait un usage abusif de la loi de 1798 et demandent instamment au gouvernement de cesser d'y recourir pour ce qui devrait tomber sous le coup des lois régulières sur l'immigration.