Procès Les objections de l'avocat d'Ousman Sonko sont rejetées

Au deuxième jour du procès de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko, le Tribunal pénal fédéral a décidé de poursuivre la procédure. En dépit des critiques de la défense, l'acte d'accusation est jugé valable dans son intégralité.

Keystone-SDA, zs, ats

09.01.2024, 14:18

09.01.2024, 14:26

ATS

L'an passé, le tribunal avait invité le Ministère public de la Confédération (MPC) à compléter son acte d'accusation. Cette manière de procéder est admissible, a estimé le président de la Cour des affaires pénales. La demande de l'avocat de Sonko de s'en tenir à la première version est ainsi rejetée.

Le tribunal a renoncé à trancher au stade des questions préjudicielles la problématique de la compétence de la Suisse à poursuivre des crimes contre l'humanité et de leur éventuelle prescription.

C'est après l'examen des preuves qu'il pourra décider si la population gambienne a été victime d'attaques systématique de la part du régime de l'ex-président Yahya Jammeh. Le cas échéant, les faits pourront être qualifiés de crimes contre l'humanité et le délai de prescription examiné.