Grand Conseil – NE Loi neuchâteloise sur la violence domestique

ATS

5.11.2019 - 18:28

Le canton de Neuchâtel enregistre environ chaque année 500 cas de violence conjugale (photo symbolique).
Le canton de Neuchâtel enregistre environ chaque année 500 cas de violence conjugale (photo symbolique).
Source: KEYSTONE/LUIS BERG

Les députés neuchâtelois ont accepté mardi à l'unanimité de modifier le dispositif de lutte contre la violence domestique pour le rendre conforme à la Convention d'Istanbul. Plus de 500 personnes sont victimes par an de violence conjugale dans le canton.

Neuchâtel a fait oeuvre de précurseur en 2004, quand il s'est doté d'une loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple. Le canton va désormais élargir la législation à la violence domestique qui englobe toutes les violences intrafamiliales, par exemple entre un frère et une soeur.

De plus, il veut regrouper au sein d'un seul centre de compétences l'application de la Convention d'Istanbul. Cet organe sensibilisera et informera les familles issues de la migration à propos des mariages forcés ou des mutilations génitales féminines.

Le Conseil d'Etat va allouer annuellement une somme supplémentaire de 30'000 francs pour la sensibilisation du public et créer un emploi à 20% (+30'000 francs), venant s'ajouter à un poste à 30%, pour absorber les tâches découlant de la convention. «Cette augmentation semble un compromis acceptable entre une dotation comparable à celle des cantons voisins et les possibilités financières du canton», estime le gouvernement.

Quatre morts depuis 2015

«Prendre en charge les victimes, ce n'est pas de la prévention», a déclaré le député suppléant socialiste Grégory Jaquet. «La violence domestique a fait quatre morts dans le canton depuis 2015», a-t-il rappelé, demandant que «l'analyse de la menace soit révisée».

«Allouer des ressources, c'est notre quotidien. On sait que l'Office de la politique familiale et de l'égalité est faiblement doté, mais on avance pas par pas. La problématique de la violence domestique est prioritaire pour la cheffe de département», a répondu la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti.

Les dossiers liés à la violence conjugale étaient en hausse de 8% entre 2016 et 2017 dans le canton de Neuchâtel, selon les statistiques établies par le Centre LAVI (loi d'aide aux victimes). Le Service pour auteurs de violence conjugale (SAVC) a vu aussi le nombre de cas traités progresser d'environ 25%.

Jura et du Jura bernois

Le SAVC s'occupe aussi des auteurs de violence en provenance du Jura et du Jura bernois. Depuis 2015, 16 cas en provenance de la Berne francophone ont été suivis et depuis 2016 six venant du Jura.

La Convention d'Istanbul est une convention du Conseil de l'Europe, signée par 28 Etats et qui est entrée en vigueur en Suisse en avril 2018. Elle condamne toutes les formes de violence à l'égard des femmes, soit tout acte fondé sur le genre susceptible d’engendrer des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée.

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