Fraude fiscale Madrid refuse d'extrader Hervé Falciani

La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d'extrader vers la Suisse le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l'Audience nationale rendue publique mardi. C'est lui qui avait été à l'origine des "SwissLeaks".

M. Falciani, que l'Espagne avait déjà refusé d'extrader en 2013, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu'il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l'existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l'évasion fiscale à grande échelle. Il occupait un poste d'informaticien pour la filiale genevoise du groupe bancaire britannique.

En 2006 et 2007, il a volé les données d'environ 15'000 clients avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, notamment de France, de Grande-Bretagne et d'Allemagne.

La divulgation de ces données a eu un impact sans précédent. Elle a permis à un consortium de plusieurs médias de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par la banque HSBC dans le but d'échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.

Par la suite, des procédures et des enquêtes ont été ouvertes en France, en Autriche, en Belgique et en Argentine, et des milliers d'évadés fiscaux ont été condamnés dans le monde entier. Le Tribunal pénal fédéral a condamné M. Falciani à cinq ans de prison à la fin de 2015 pour espionnage économique. La Cour de Bellinzone l'a cependant acquitté du reproche de soustraction de données et de violation du secret bancaire.

En exil en Espagne

Hervé Falciani vit depuis en exil en Espagne. Au printemps 2018, la Suisse a transmis à son pays d'accueil une nouvelle demande d'extradition formelle. Il a été arrêté par les autorités espagnoles avant d'être relâché avec toutefois l'interdiction de quitter son lieu de résidence dans l'attente de l'examen de cette demande d'extradition, rendu mardi.

Dans sa décision, datée de lundi, le tribunal a décidé de "refuser la nouvelle demande d'extradition, la question ayant déjà été tranchée". Les juges considèrent également que l'espionnage économique pour lequel M. Falciani a été condamné en Suisse n'existe pas en droit espagnol.

"La seule divulgation effective" pratiquée par Hervé Falciani a consisté à "transmettre l'information aux autorités d'intelligence financière, à l'administration fiscale de différents Etats et aux autorités judiciaires qui ont entamé des procédures", écrivent les magistrats.

Vie plus modeste

Le Franco-Italien avait déjà été arrêté et placé en détention en Espagne en juillet 2012. Mais la justice espagnole avait alors refusé son extradition. L'arrêt de l'Audience nationale était à l'époque sévère envers la banque. Il avait évoqué ses procédés "gravement irréguliers" et défendu M. Falciani, "une personne qui, grâce à sa collaboration a permis la transmission d'informations à diverses autorités de plusieurs Etats dont l'Espagne (...) sur de nombreuses situations délictueuses".

Aujourd'hui, Hervé Falciani vit plus modestement. Il travaille comme consultant dans le domaine financier et fait de la détection de fraudes. Il travaille principalement pour des cabinets de conseils et des multinationales.

ATS