Tribunal fédéral Malgré ses faux papiers, il reste en Suisse

Un Kosovar qui avait obtenu une autorisation UE/AELE en produisant de faux papiers slovènes peut rester en Suisse. Tenant compte de la très longue durée de son séjour et de son excellente intégration, le Tribunal fédéral annule la décision des autorités vaudoises.

De 2005 à 2015, l'homme avait travaillé chaque année pour un vigneron de Grandvaux (VD), comme le prouvaient ses cotisations AVS. Au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée, il avait obtenu en 2015 une autorisation de séjour UE/AELE en fournissant une pièce d'identité slovène.

Deux ans plus tard, le Service de la population du canton de Vaud avait établi que le document était un faux. Interrogé, le Kosovar avait admis la supercherie. En conséquence, il avait été condamné à 90 jours-amendes avec sursis et à une amende de 600 francs pour comportement frauduleux à l'égard des autorités, faux dans les certificats et usage abusif de permis et de plaques.

Autorisation révoquée

Considérant que l'intéressé avait fait de fausses déclarations et dissimulé des faits essentiels, le service avait révoqué en 2018 son autorisation de séjour et prononcé son renvoi. Cette décision avait été confirmée par le Tribunal cantonal.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Kosovar. Dans un premier temps, les juges de Mon Repos relèvent que leurs collègues vaudois sont tombés dans l'arbitraire en renonçant à examiner les déclarations écrites de six personnes tendant à établir que le recourant a séjourné en Suisse dès 1998.

Pour la 2e Cour de droit public, il ne fait pas de doute que le recourant, en tant que Kosovar, n'avait pas droit à un permis de séjour UE/AELE. Et que sa fausse déclaration constitue à elle seule un motif de révocation.

A ce stade, les juges ont examiné la proportionnalité de la révocation et du renvoi compte tenu du long séjour en Suisse du Kosovar. Ils ont relevé qu'il a travaillé durant dix ans pour les mêmes employeurs, qu'il a cotisé aux assurances sociales et qu'il n'a jamais été condamné, à part l'affaire des faux papiers. En outre, il est très bien intégré dans le Lavaux où il s'est constitué un réseau social. Enfin, il entretient une relation sentimentale durable avec son amie depuis des années.

Le tribunal admet aussi qu'un renvoi serait problématique en raison de l'âge du recourant – il a aujourd'hui 54 ans – et de son long séjour à l'étranger. Dans ces conditions, il n'y a pas d'intérêt public à la révocation de l'autorisation de séjour. L'intérêt privé de l'intéressé doit donc l'emporter.

La révocation est annulée et la cause renvoyée au Service de la population afin qu'il délivre une autorisation de séjour ordinaire. (arrêt 2C_338/2019 du 28 novembre 2019)