Tribunal fédéral Mariage blanc: la justice va trop vite

Le Tribunal fédéral annule le retrait du permis de séjour prononcé contre un Macédonien du Nord. La justice saint-galloise ne pouvait pas juger sans autres qu'il y avait mariage blanc parce que l'épouse ne résidait pas au domicile conjugal durant la semaine.

Le recourant avait épousé une ressortissante slovaque en novembre 2013. Quelques mois plus tard, cette dernière s'était installée en Suisse afin d'y travailler et avait obtenu un permis de séjour UE/AELE. En 2015, son mari l'avait rejointe avec ses deux enfants nés d'un précédent mariage en vertu du regroupement familial.

La famille s'était installée à Wil (SG) et le mari travaillait comme carreleur dans la région. Depuis mai 2016, son épouse était employée à 50% par sa soeur qui tenait un restaurant en Valais et ne séjournait à Wil que durant ses congés.

Face à cette situation, l'Office des migrations du canton de Saint-Gall a chargé la police d'opérer une surveillance discrète afin de déterminer si les époux avaient conclu un mariage blanc. Les agents avaient constaté que la boîte à lettres et la sonnette portaient bien les deux noms. En revanche, ils n'avaient rencontré personne.

Réponses divergentes

Convoqués par la police, les époux avaient donné des réponses divergentes sur certains points, comme les circonstances de leur rencontre ou les noms des beaux-parents. L'office avait conclu à un mariage fictif et ordonné au mari et à ses enfants de quitter la Suisse dans les 60 jours. La décision avait été confirmée par le Tribunal administratif cantonal.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral annule ce jugement et renvoie le dossier à la justice saint-galloise. Les juges de Mon Repos rappellent qu'il appartient aux autorités d'établir l'existence d'un mariage blanc. A cet effet, elles peuvent réunir divers indices telles les circonstances de la rencontre, la durée de la relation avant le mariage, la menace d'une expulsion, l'absence de domicile conjugal, une forte différence d'âge, etc.

Les autorités doivent aussi pouvoir compter sur la collaboration des époux. Partant, elles doivent leur permettre d'apporter des éléments susceptibles d'éclaircir la situation.

En l'espèce, les juges saint-gallois se sont basés principalement sur le fait que l'épouse était très souvent absente du domicile conjugal jusqu'en février 2018. Alors que le recourant proposait que plusieurs témoins – des voisins et des proches – soient auditionnés et qu'il soit à nouveau entendu avec sa femme, le Tribunal administratif ne pouvait pas rejeter en bloc ces offres d'explication. (arrêt 2C_613/2019 du 14 novembre 2019)