Besançon Mesure de surveillance d'une adolescente suspendue

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une «menace d'une particulière gravité pour la sécurité» publique, a-t-on appris jeudi.

Keystone-SDA

22.08.2024, 15:47

22.08.2024, 15:48

ATS

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait pris un arrêté le 17 juin interdisant à la jeune fille de 17 ans de se rendre ailleurs que sur le territoire de trois communes de Haute-Saône (Frotey-lès-Vesoul, Quincey et Navenne), et l'obligeant à pointer quotidiennement au commissariat.

Cet arrêté s'appuyait sur les mesures du Code de la sécurité intérieure destinées à lutter contre le terrorisme, mesures liées au régime de l'état d'urgence qui avaient été intégrées dans le droit commun par une loi de 2017.

Il avait été pris dans le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et «du risque d'importation du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque du 7 octobre 2023», comme l'indique la décision du juge.

Dans sa décision, datée du 16 août, le juge administratif de Besançon, saisi en référé, rappelle que les Micas ne peuvent être prises qu'à la condition que le comportement de la personne visée constitue «une menace d'une particulière gravité pour la sécurité» avec un «risque de commission d'un acte de terrorisme».

Le juge souligne que les «faits de droit commun» pour lesquels l'adolescente est connue des services de police et son comportement «impulsif et colérique» sont «sans rapport avec le risque de commission d'un acte de terrorisme». C'est donc sur cette base qu'il a suspendu l'exécution de l'arrêté ministériel.