Procès Militants pour le climat acquittés à Bâle

Cinq militants pour le climat ont été acquittés vendredi par le tribunal pénal de Bâle-Ville. Ils avaient bloqué l'accès au siège administratif de l'UBS à Bâle durant l'été 2019.

Le procès a eu lieu car les prévenus ont fait appel contre les ordonnances pénales du Ministère public bâlois qui sanctionnaient l'action des militants avec des peines pécuniaires allant jusqu'à 150 jours-amendes à 30 francs (4500 francs). Ils étaient accusés de dommages à la propriété, de contrainte et d'émeute.

Façade barbouillée avec du charbon

L'accusation de violation de domicile a été abandonnée au début du procès. L'UBS a retiré ses plaintes sur ce point en décembre.

Le 8 juillet 2019, les militants avaient bloqué l'entrée principale du bâtiment administratif de l'UBS à Bâle. Ils protestaient contre les investissements de la banque dans les centrales électriques aux combustibles fossiles. Ils avaient notamment barbouillé la façade du bâtiment avec du charbon.

Le Ministère public a abandonné durant le procès l'accusation d'émeute sur la base de témoignages. Le chef de l'opération de police le jour de la manifestation a parlé d'une atmosphère paisible, a souligné la juge unique.

Pas un rassemblement menaçant

Il ne s'agissait donc pas d'un rassemblement menaçant. Une enquête mieux menée aurait permis d'écarter cette accusation dans le cadre des ordonnances pénales, a encore ajouté la juge. Le tribunal n'a pas non plus retenu l'accusation de contrainte car les employés avaient été informés avant la manifestation et ils ont pu se rendre à leur travail sans problème significatif.

Le tribunal n'a pas retenu le délit de dommages à la propriété. Pour quatre des cinq prévenus, le délit n'a pas pu être prouvé. Dans un cas, le gribouillage avec du charbon a pu être établi, mais les dommages matériels sont mineurs et aucune infraction pénale ne peut être retenue.

Pas de laissez-passer

Dans son jugement, la juge unique a souligné que le tribunal n'a statué que sur les infractions pénales et non sur l'urgence climatique comme justification possible d'actions de ce type. Le verdict ne peut donc pas être considéré comme un laissez-passer pour des actions futures, peut-être plus radicales, a-t-elle encore déclaré.

Dans un communiqué, l'organisation «Collective Climat Justice» déclare être «très satisfaite» du verdict. Le jugement prononcé vendredi à Bâle est une victoire d'étape importante dans la direction de la justice climatique.