Non-lieu dans le dossier Eternit en France

ATS

15.7.2019 - 17:01

Les juges français ordonnent un non-lieu pour les responsables d'Eternit, groupe spécialisé dans l'amiante et le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène (archives).
Source: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA

Des juges d'instruction parisiens ont rendu une ordonnance de non-lieu pour les responsables d'Eternit, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Ce groupe spécialisé dans l'amiante est le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène.

Dans cette ordonnance datée du 10 juillet, consultée par l'AFP, les magistrats estiment que «compte tenu de l'impossibilité de dater l'intoxication des plaignants, il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l'entreprise (...) et quelles réglementations s'imposaient à cette date inconnue».

«En tout état de cause, les investigations menées au cours de l'instruction ont démontré qu'aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec la société Eternit», écrivent-ils encore.

«Erreur d'interprétation»

Le dossier Eternit est hautement symbolique. Il s'agissait du premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre et du premier visé par une plainte du genre, déposée pour homicides et blessures involontaires par d'anciens salariés en 1996.

Dans un communiqué, l'Association des victimes de l'amiante et autres polluants (AVA) a annoncé qu'elle allait interjeter appel. Elle estime que ce non-lieu reposait, comme d'autres ordonnés auparavant, sur une «erreur majeure d'interprétation des données scientifiques». Selon l'association, «c'est l'exposition dans son entier qui contribue à la maladie, et toutes les personnes à l'origine de cette exposition ont une responsabilité pénale».

L'AVA a aussi indiqué qu'elle déposerait, au cours de la première semaine de septembre, une «citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l'amiante». Elle affirme que plus de 1000 victimes se sont déjà jointes à cette procédure destinée à permettre la tenue d'un procès.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l'amiante pourrait provoquer, d'ici à 2025, 3000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.

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ATS