Nouveau modèleLes lotos «en cash» conforme à la nouvelle loi à Fribourg
lp, ats
18.1.2023 - 10:08
Il est à nouveau possible d'organiser des lotos avec des lots en espèces dans le canton de Fribourg. Un modèle a été élaboré, en collaboration avec la Conférence des préfets, pour assurer une pratique conforme à la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent.
18.01.2023, 10:08
18.01.2023, 11:13
ATS
A ce jour, le nouveau concept permet le respect des exigences légales, a indiqué mercredi la Conférence des préfets. A l’avenir, les sociétés désirant organiser un loto «en cash» devront l'appliquer «strictement», insiste le communiqué. Pour rappel, Fribourg demeure un canton où les lotos sont nombreux et courus.
Pour garantir l’application de la loi fédérale, Fribourg avait adopté la loi cantonale sur les jeux d’argent, un texte entré en vigueur début 2021, a rappelé la Conférence des préfets. Problème: le concept des lotos «en cash», tels qu’ils étaient organisés au printemps 2022, ne correspondait pas à deux exigences de la loi.
Nouveau modèle
A savoir la redistribution de 50% des mises aux joueurs et le principe d’un billet gagnant sur dix. Fort de ce constat, la Conférence des préfets avait décidé, afin d’éviter des conséquences dommageables pour les sociétés, de n’autoriser désormais que des lotos tombolas, appelés également lotos-jambons.
Durant l’année 2022, deux organisateurs de lotos ont proposé des variantes d’organisation de lotos «en espèces». Plusieurs séances avec eux, des échanges avec l’autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa) et des discussions entre les parties ont permis d'instaurer un nouveau concept de lotos en cash.
Respect des règles
Dans le détail, les organisateurs devront remettre, au terme du loto, un certain nombre d’informations à l’autorité afin que celle-ci puisse contrôler le respect des règles, note le communiqué. A cet effet, les deux organisateurs ont établi un tableur de référence qui pourra être mis à disposition des responsables.
Les divers documents sont à disposition sur les sites internet des préfectures et du Service de la police et du commerce (SPoCo), lesquels sont prêts à répondre à toute question des organisateurs. La Conférence des préfets rappelle également que pour les lotos «en nature», une simple annonce à la Préfecture suffit.