Tribunal fédéral Nouvelle composition des cours dès 2020

La Cour plénière du Tribunal fédéral a décidé de la composition des cours pour 2020. Des changements auront lieu dans cinq des sept cours. Le juge Francesco Parrino a été élu président de la 2e Cour de droit social.

Comme annoncé en août et septembre dernier, quatre juges quitteront le Tribunal fédéral à fin 2019 et l'Assemblée fédérale a élu leurs remplaçants. Le 4 novembre, la Cour plénière a redéfini la composition des cours dès le 1er janvier 2020.

Ainsi, le juge Thomas Müller fera son entrée au Tribunal fédéral, dans la 1ère Cour de droit public, alors que la juge Monique Jametti rejoint également cette cour après avoir siégé à celle de droit pénal. La 2e Cour de droit public accueille quant à elle le juge Michael Beusch.

La première Cour de droit civil enregistre également un changement avec l'arrivée du juge Yves Rüedi, en provenance de celle de droit pénal. Le juge Rüedi est remplacé à la Cour de droit pénal par le juge Giuseppe Muschietti qui siégeait à la 1ère Cour de droit public. La Cour de droit pénal reçoit en outre deux nouvelles magistrates, les juges Beatrice von de Graaf et Sonja Koch.

Enfin, la 2e Cour de droit social, établie à Lucerne, accueille le juge Thomas Stadelmann, en provenance de la 2e Cour de droit public. La 2e Cour de droit social est désormais présidée par le juge Francesco Parrino.

La composition de la 2e Cour de droit civil et de la 1ère Cour de droit social demeure inchangée.

ATS