«Panama Papers»

«Panama Papers»: deux chefs d'entreprise alsaciens condamnés

ATS

4.1.2022 - 20:13

Les deux frères ont reconnu avoir détourné près de 200'000 euros sur une dizaine d'années (image d'illustration).
Les deux frères ont reconnu avoir détourné près de 200'000 euros sur une dizaine d'années (image d'illustration).
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Deux frères, dirigeants d'une entreprise alsacienne de composants automobiles, ont été condamnés mardi à huit et six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir caché au fisc des recettes via une société hongkongaise. Ces faits avaient été révélés en 2016 dans les «Panama Papers».

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4.1.2022 - 20:13

Lors d'une courte comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la 32e chambre du tribunal judiciaire à Paris, les deux prévenus ont reconnu les faits reprochés: avoir détourné, à partir de 2002 et sur une dizaine d'années, 200'000 euros de recettes via la société Trade Group Limited, rattachée à des comptes personnels non déclarés au fisc français. Ces fonds leur permettaient ensuite de payer des loisirs avec des cartes bancaires.

Le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête après un article paru en juin 2016 du site Rue89 Strasbourg consacré à des révélations du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur les «Panama Papers».

Le juge a homologué la peine négociée avec le PNF et les a également condamnés pour abus de biens sociaux aggravés et fraude fiscale à 25'000 euros d'amende chacun.

Tous les deux ont «pleinement coopéré» lors des investigations, a souligné le procureur François-Xavier Dulin, précisant que l'administration fiscale avait imposé un redressement avec des pénalités de 89%. «Les comptes sont fermés ou en voie d'être fermés», a-t-il ajouté.

Début avril 2016, l'ICIJ avait publié une enquête appuyée sur quelque 11,5 millions de documents provenant d'un cabinet d'avocats panaméen. Ils détaillaient les avoirs cachés de milliers de clients de Mossack Fonseca, dont des personnalités de premier plan. En Suisse, les quotidiens du groupe de presse Tamedia, soit la Tribune de Genève, 24 Heures, Le Matin, Le Matin Dimanche, le Bund, le Tages-Anzeiger et la SonntagsZeitung, font partie de l'ICIJ.

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