Recours rejeté Pas de pitié pour le pub lausannois «The Great Escape»

La fermeture temporaire du pub «The Great Escape», à Lausanne, ne sera pas reconsidérée. Le Tribunal fédéral rejette sa demande. La mesure avait été prise par la Police vaudoise du commerce en raison de plusieurs violations des mesures contre le Covid-19 en 2020.

Keystone-SDA, aula, ats

26.01.2024, 11:44

ATS

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de la société, des deux associés et de l'exploitant du bar. Il estime que les motifs d'une reconsidération de la décision de la Police du commerce datant du 3 mars 2021 ne sont pas réalisés. En particulier, les recourants ont eu la possibilité de faire valoir leurs arguments tant devant cette instance que devant le Tribunal cantonal.

Entre juin et juillet 2020, la Police du commerce avait constaté des dépassements de l'horaire d'ouverture ainsi que des manquements aux mesures de lutte contre le Covid-19 (plan de protection, traçage des clients, surcapacité de la terrasse). En octobre de la même année, c'est le non-respect du port du masque qui avait suscité l'ire des autorités. Enfin, les débordements survenus dans la nuit du 3 au 4 novembre – clients qui consommaient debout ou dansaient – avaient fait déborder le vase.

Lourde sanction

Dans un premier temps, la Police du commerce avait eu la main lourde: elle avait retiré pour cinq ans l'autorisation d'exploiter de la société et celle d'exercer du gérant. Le 3 mars 2021, la sanction avait été ramenée à quatre mois pour l'établissement et à trois ans pour le gérant.

De son côté, le Ministère public avait été clément. Il avait estimé que la fermeture et le manque à gagner étaient plus répressifs que des condamnations pénales avec sursis. L'intérêt d'une punition était donc inexistant.

En outre, cette autorité avait retenu que les responsables avaient pris le maximum de précautions. La situation leur avait échappé en novembre 2020 lorsque des clients avaient voulu profiter d'une dernière soirée avant la fermeture générale des bars et des restaurants. (arrêt 2C_244/2023 du 10 janvier 2024)