TAF Pas de travail de nuit pour QoQa

La société de vente en ligne QoQa, qui emploie des collaborateurs durant la nuit et le week-end, est déboutée par le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci confirme le refus du SECO d'accorder une autorisation pour ces périodes. L'arrêt n'est pas définitif.

En mai 2019, QoQa Service SA, à Bussigny (VD), a demandé au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de confirmer qu'elle n'était pas soumise à l'interdiction du travail de nuit et dominical. Dans le cas contraire, la société créée en 2005 demandait qu'une autorisation lui soit délivrée.

QoQa, qui met en ligne chaque jour des produits à prix cassé pour une durée de 24 heures, expliquait qu'un collaborateur était mobilisé entre minuit et minuit trente du lundi au vendredi. Cet employé devait répondre aux questions et commentaires des internautes et s'assurer de la publication correcte des offres du jour. De même, il travaillait durant 3 heures le samedi et le dimanche pour la mise en ligne des offres dominicales.

Choix commercial

Le SECO a refusé la demande en septembre 2019. Il a estimé que la surveillance de la publication des offres la nuit ou le dimanche n'était pas indispensable au fonctionnement de QoQa. Il suffisait que la société mette en ligne ses ventes durant la journée et en dehors des dimanches pour que les interventions de nuit ou durant le week-end diminuent considérablement. Au final, le travail de nuit ou en fin de semaine était la conséquence d'un choix commercial de QoQa.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral rappelle que l'interdiction du travail de nuit et du week-end a pour objectif de protéger la santé et la vie sociale du travailleur. Selon la jurisprudence, les exceptions doivent être accordées de manière restrictive.

Avant la révision de la législation sur le travail le 1er avril 2019, les activités relevant des technologies de l'information et de la communication pouvaient faire l'objet d'autorisations de travail de nuit et du week-end sous la forme de services de piquet pour remédier à des perturbations. Avec la nouvelle ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 2), de telles activités ne sont plus soumises à autorisation, pour autant que l'activité de l'entreprise soit réduite ou menacée par de telles perturbations.

Service de piquet

Les juges de Saint-Gall soulignent que cette modification de l'OLT 2 vise des perturbations imprévisibles nécessitant la mise en place d'un service de piquet. En l'espèce, les perturbations invoquées par QoQa se produisent surtout juste avant et après la mise en ligne des nouvelles offres du jour. Elles ne sont donc pas imprévisibles.

La cour constate que la survenance des perturbations durant la nuit ou le dimanche résulte du moment choisi pour la publication des offres. Comme le SECO, elle conclut que la société occupe des travailleurs par «choix commercial et par stratégie marketing», durant des périodes interdites par la loi sur le travail. Le modèle d'affaires de QoQa – «conçu en violation de dispositions légales impératives» – ne saurait justifier a posteriori le travail de nuit et du dimanche.

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral (arrêt B-5520/2019 du 19 mai 2020)