Une première aux Pays-Bas Un homme en prison pour avoir retiré furtivement son préservatif

ATS

14.3.2023 - 17:03

Un tribunal néerlandais a condamné un homme à une peine de prison avec sursis pour le retrait non consenti d'un préservatif pendant un rapport sexuel, tout en considérant qu'il ne s'agissait pas d'un viol. C'est la première condamnation pour «stealthing» aux Pays-Bas.

Le retrait "furtif" non consenti d'un préservatif vaut trois mois de prison avec suris et 1000 euros d'amende aux Pays-bas.
Le retrait "furtif" non consenti d'un préservatif vaut trois mois de prison avec suris et 1000 euros d'amende aux Pays-bas.
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Le suspect de 28 ans avait plaidé coupable de coercition devant le tribunal de Rotterdam après avoir secrètement retiré le contraceptif alors que sa partenaire avait déclaré à l'avance qu'elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles sans.

«Cette action est également appelée «'stealthing'», a déclaré le tribunal dans un communiqué.

«De cette façon, il l'a exposée à contracter des maladies sexuellement transmissibles et à une grossesse non désirée», a-t-il ajouté.

L'homme d'origine syrienne a ensuite envoyé des SMS à la victime, dont un dans lequel il affirme que «tout ira bien».

Les juges ont estimé qu'il n'y avait pas eu viol car il y avait «un accord entre le suspect et la plaignante au sujet de la pénétration sexuelle» et que la coercition ne concernait que le non-usage d'un préservatif.

L'homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 1000 euros d'amende.

Rien dans la loi

Dans une affaire distincte, les juges du même tribunal ont innocenté mardi un homme de 25 ans après avoir constaté qu'il n'avait à aucun moment retiré un préservatif mais qu'il n'en avait pas mis un dans le «feu de l'action».

La loi néerlandaise ne stipule rien contre le «stealthing» et il s'agissait-là des premiers jugements aux Pays-Bas sur cette pratique, a rapporté le radiodiffuseur public NOS, ajoutant qu'il y avait eu des décisions similaires dans d'autres pays, notamment en Allemagne, en Suisse et en Nouvelle-Zélande.

En 2021, la Californie est devenue le premier Etat américain à l'interdire.