Tribunal fédéral Peine définitive pour la mort d'une fillette

ATS

21.11.2018 - 12:04

Le chauffard avait fauché une jeune cycliste lors de sa sortie de route (archives).
Le chauffard avait fauché une jeune cycliste lors de sa sortie de route (archives).
Source: KEYSTONE/ENNIO LEANZA

La peine de 30 mois, dont 18 avec sursis, prononcée contre le chauffard qui avait fauché une fillette à Nesselnbach (AG) en septembre 2016, est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours dans un arrêt publié mercredi.

Le conducteur était sorti de la route à la sortie de la localité alors qu'il roulait à près de 115 km/h. Une jeune cycliste, âgée de 9 ans, avait été mortellement blessée. Le Tribunal de district de Bremergarten l'avait reconnu coupable d'homicide involontaire. Le verdict avait été confirmé par le Tribunal cantonal.

Les juges de première instance avaient estimé que le chauffard, qui avait obtenu son permis de conduire quatre mois auparavant, avait pris un très gros risque. Son comportement était à la limite du délit intentionnel.

Le Ministère public avait requis une peine de 8 ans de prison pour homicide par dol éventuel. Il considérait que le jeune homme avait agi bien qu'il soit conscient du risque de tuer un autre usager de la route. (arrêt 6B_772/2018 du 8 novembre 2018)

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