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Tribunal fédéral Peine définitive pour un réviseur de KPMG
Le Tribunal fédéral rejette le recours de Daniel Senn contre sa condamnation pour délit d'initié. En août 2018, l'ancien réviseur de KPMG avait écopé d'une peine pécuniaire et d'une amende pour ses achats d'actions en marge de la reprise de la banque Sarasin.
La peine pécuniaire de 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis, assortie d'une amende de 5000 francs prononcée par le Tribunal pénal fédéral est ainsi définitive. Le réviseur avait été aussi condamné à payer une créance compensatoire de 29'073 francs, correspondant au bénéfice réalisé dans ses opérations boursières.
Faute de preuve directe, les juges de Bellinzone s'étaient fondés sur une chaîne d'indices pour conclure à la culpabilité de Daniel Senn. Ce dernier avait été reconnu coupable de délit d'initié et de violation de la loi sur la surveillance de la révision. Le réviseur avait fait de fausses déclarations à l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) alors qu'elle enquêtait sur ses agissements.
Méthode pas arbitraire
Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les arguments du recourant. La méthode indirecte appliquée par la cour pénale afin d'établir le comportement délictueux du réviseur n'est pas arbitraire, conclut en substance Mon Repos.
Ancien partenaire et membre de la direction de KPMG, Daniel Senn avait eu accès à des informations d'initiés dans le cadre de son activité de réviseur en chef de la banque Julius Baer. Il avait appris ainsi que cet établissement projetait de reprendre la banque Sarasin.
Fort de ces informations, le réviseur avait effectué deux achats d'actions Sarasin en septembre 2011. Ces transactions avaient d'abord été effectuées via les comptes de Daniel Senn et de sa femme. Quelques jours plus tard, il avait annulé ces opérations et les avait fait porter sur le compte de ses enfants.
Au final, c'est le groupe brésilien Safra qui avait repris Sarasin. La revente des actions par Daniel Senn avait dégagé un bénéfice de près de 30'000 francs.
Autres affaires
Le nom de Daniel Senn est apparu dans le cadre d'autres affaires. Il avait été chargé de la liquidation de la banque privée d'Oskar Holenweger, contre lequel une enquête pour blanchiment avait été menée en 2003. Le banquier a été acquitté en 2011. Une demande de réparation du dommage introduite par M. Holenweger a rejetée récemment par le Tribunal fédéral.
Daniel Senn a également joué un rôle dans l'affaire Hildebrand. Il avait dévoilé toutes les transactions privées effectuées par l'ancien président de la Banque nationale suisse et les membres de la direction générale élargie entre janvier 2009 et décembre 2011. (arrêt 6B_90/2019 du 7 août 2019)
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
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Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
