Tribunal pénal fédéral Peine légèrement plus faible en appel pour un partisan de l'EI

Le Tribunal pénal fédéral a condamné lundi en appel un Irakien de 53 ans à 65 mois de prison et à 15 ans d'expulsion du territoire suisse. La peine est ainsi légèrement inférieure à celle prononcée lors du premier jugement.

En première instance, en octobre dernier, les juges de Bellinzone avaient condamné l'Irakien d'origine kurde à 70 mois d'emprisonnement et à 15 ans d'expulsion du pays pour participation à une organisation criminelle et soutien à l'Etat islamique (EI).

Contrairement au jugement précédent, l'homme n'a pas été reconnu lundi coupable d'appartenance à une organisation criminelle, mais d'infraction à l'interdiction des groupes Al-Qaïda et EI, comme le demandait le Ministère public de la Confédération (MPC). Le stockage de matériel représentant de la violence et la conduite sans permis ont également été retenus.

Internement refusé

La chambre d'appel a cependant refusé une nouvelle demande du MPC pour que l'accusé soit placé en internement. Les conditions requises pour une telle mesure ne sont pas remplies, car l'infraction nécessaire fait défaut.

Dans son exposé oral des motifs, la présidente du tribunal Andrea Blum a relevé que l'accusé est une personne dangereuse, qui a été active pour l'EI à un poste de cadre intermédiaire et qui a donné des instructions.

L'homme a également aidé au recrutement et soutenu, sans toutefois en être l'instigateur, le projet de sa femme de commettre un attentat-suicide au Liban. «Le danger pour la Suisse est évident», a déclaré la présidente du tribunal pour justifier l'expulsion.

L'accusé a jusqu'ici purgé sa peine à la prison cantonale de Frauenfeld. Son comportement en détention -il aurait, selon un témoin, donné l'instruction de tuer son ex-épouse et une tierce personne-, justifie pour le tribunal une nouvelle interdiction de contact à l'extérieur et à l'intérieur de la prison. La demande de la défense d'une libération immédiate a été rejetée.

Un interprète assurait la traduction des débats de l'allemand vers le kurde. Le prévenu étant en détention depuis le mois de mai 2017, il sera de toute façon libéré de prison dans environ 15 mois.

Recours probable

La décision du Tribunal pénal fédéral peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Ce droit a de fortes chances d'être exercé par l'accusé, qui a crié «on se revoit à Lausanne» au micro après l'énoncé du verdict.

De son côté, le MPC a indiqué dans une prise de position qu'il attendrait le verdict écrit avant de décider de la suite de la procédure, «notamment sur la question de l'internement, centrale pour le MPC». Mis à part ce dernier point, le MPC juge dans l'ensemble le verdict comme positif.