Recours rejeté Un policier valaisan condamné pour abus d'autorité

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un policier valaisan condamné pour abus d'autorité. Celui-ci avait asséné trois coups de genou à un homme à terre au cours d'une intervention.

Les faits s'étaient déroulés en juillet 2016 sur la terrasse d'une boulangerie. Deux agents de la Police intercommunale des Deux Rives (Isérables, Saillon et Saxon) avaient été appelés pour maîtriser un client aviné qui semait le trouble en brandissant un couteau. Durant la matinée, le policier recourant était déjà intervenu à deux reprises chez ce personnage qui menaçait ses voisins.

L'un des deux agents avait mis à terre le forcené et avait entrepris de le menotter dans le dos. Comme l'homme refusait de tendre son autre bras, le second agent avait d'abord tenté une technique de compression douloureuse avant de lui balancer trois coups de genou au flanc. L'intéressé était encore tombé avant d'être embarqué dans la voiture de police. Un examen médical avait mis en évidence des fractures aux côtes qui avaient entraîné une hospitalisation d'un mois.

Coups superflus

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme le verdict de l'instance inférieure. Cette dernière avait condamné l'agent à 30 jours-amendes à 80 francs avec sursis pour abus d'autorité. Les lésions corporelles simples avaient été écartées car le rapport médical n'établissait pas de causalité entre les coups et les fractures. Ces dernières pouvaient s'expliquer par la mise à terre ou la chute.

Pour les juges fédéraux et leurs collègues valaisans, c'est à juste titre que le premier policier avait voulu menotter le client récalcitrant après avoir tenté de parlementer pendant une dizaine de minutes. En revanche, l'homme ne présentait plus de danger lorsque le recourant l'avait frappé. Il aurait pu recourir à d'autres techniques pour finir de l'entraver. (arrêt 6B_178/2023 du 2 août 2023)

aula, ats