Primes maladie Primes maladie: justice saisie en Argovie

Le PS argovien saisit la justice pour obliger le canton à augmenter ses subventions pour les primes maladie. Il estime que la loi fédérale n'est pas respectée en ce qui concerne les personnes seules et les couples sans enfants.

Avec le soutien du PS, trois privés ne touchant pas de subsides ont déposé une demande auprès du Tribunal administratif cantonal pour que soit examiné le décret sur les réductions de primes, a annoncé vendredi le parti lors d'une conférence de presse à Aarau. Les socialistes regrettent d'en arriver là, mais disent avoir fait tout ce qui était politiquement possible «pour aider les personnes concernées à faire valeur leurs droits».

La question est de savoir jusqu'à quel revenu net les personnes seules et les couples sans enfants ont droit à des baisses de primes. Le PS réclame que le seuil soit augmenté de 6000 francs pour les personnes seules, à 37'252 francs et de 11'500 francs pour les couples sans enfants, à 68'160 francs.

Boule de neige lucernoise

En janvier dernier, le Tribunal fédéral a admis le recours de plusieurs particuliers lucernois qui s'étaient vu refuser une réduction de leurs primes maladie. Il a annulé les dispositions litigieuses de l'ordonnance lucernoise sur la réduction des primes pour 2017, estimant que la limite de 54'000 francs pour les enfants et jeunes adultes était trop basse et contraire au droit fédéral.

Plusieurs cantons ont alors élargi le cercle des bénéficiaires de réductions de primes suite à cet arrêt. L'Argovie a réagi aussi, en augmentant la contribution du canton pour cette année de 10 millions de francs, à 106,2 millions. Selon le gouvernement, 2500 familles ou personnes seules profitent nouvellement de subsides grâce à cet argent supplémentaire. Pour la section cantonale du PS, cela est insuffisant.