Tribunal fédéral Prison avec sursis pour une ex-fiduciaire

ATS

29.10.2019 - 12:15

La fiduciaire condamnée a détourné des fonds de ses clients entre 2005 et 2010 (archives).
La fiduciaire condamnée a détourné des fonds de ses clients entre 2005 et 2010 (archives).
Source: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une ancienne fiduciaire zurichoise qui avait soustrait 4 millions de francs à ses clients. Sa condamnation à une peine de 24 mois avec sursis est définitive.

En décembre 2018, la Cour suprême du canton de Zurich avait reconnu cette retraitée coupable de gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres répétés. Elle avait cependant réduit de 8 mois la peine de 32 mois prononcée en première instance.

Devant le Tribunal fédéral, la recourante contestait notamment le mondant de la réparation du dommage. La Cour suprême l'a contrainte à verser plus d'un demi-million de francs à un lésé. Or la septuagénaire estimait qu'elle avait déjà payé une partie de cette somme.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette tous les griefs soulevés. Les remboursements invoqués par la recourante ne sont pas établis formellement. Et les juges de Mon Repos rejettent aussi la critique portant sur l'établissement des faits par leurs collègues zurichois.

De 2005 à 2010, la condamnée n'avait pas utilisé les fonds confiés par ses clients conformément à leurs instructions. Elle avait utilisé les montants afin de couvrir les créances d'autres clients. A mi-octobre 2009, elle s'était présentée spontanément à la justice, mais elle avait poursuivi ses malversations jusqu'en 2010. (arrêt 6B_347/2019 du 3 octobre 2019)

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