Recours rejeté Prison et expulsion après une condamnation pour contrainte sexuelle

La condamnation d'un Turc âgé de 37 ans à une peine de 33 mois, dont 16 fermes, pour contrainte sexuelle et autres délits est définitive. Le Tribunal fédéral rejette son recours contre le verdict du Tribunal d'appel de Bâle-Ville. La sanction est assortie de l'expulsion pour 6 ans.

Keystone-SDA, aula, ats

25.01.2024, 11:40

ATS

Outre la contrainte sexuelle, le Tribunal pénal avait retenu en première instance les dommages à la propriété, la pornographie dure et des infractions à la loi sur les produits stupéfiants. Il avait prononcé une peine de 28 mois avec sursis partiel mais renoncé à l'expulsion.

Le Tribunal d'appel avait admis partiellement le recours du Ministère public. Ce dernier estimait que la contrainte ne pouvait être qualifiée de légère dès lors que l'auteur avait forcé une femme par des menaces, la violence et un tesson de verre à accepter des relations sexuelles.

Aussi grave qu'un viol

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme qu'un tel acte ne peut pas être sanctionné moins sévèrement qu'un viol commis dans des circonstances analogues. De même, les juges de Mon Repos ont balayé les critiques du recourant concernant la sanction. Celui-ci plaidait en faveur d'une peine de 27 mois assortie du sursis partiel et sans expulsion.

Comme l'instance précédente, la 1ère Cour de droit pénal a tenu compte du fait que le condamné n'était intégré ni économiquement ni socialement. Subsistant grâce à l'aide sociale, il n'entretient que des contacts sporadiques avec sa mère et sa soeur qui vivent en Suisse. (arrêt 6B_856/2023 du 8 janvier 2024)