Procès Chagaev: peine allégée – 30 mois de prison, dont 12 ferme

js, ats

17.12.2020 - 17:54

Bulat Chagaev (à droite), à l'arrivée de son procès devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers en août 2016 , accompagné par son avocat Dimitri Iafaev (archives).
ATS

La Cour pénale neuchâteloise a réduit de six mois jeudi la peine envers Bulat Chagaev. Le Tribunal cantonal a condamné l'ex-patron de Neuchâtel Xamax, absent à l'audience, à 30 mois de prison, dont 12 ferme pour gestion fautive et déloyale notamment.

«La culpabilité de l'accusé est lourde. Ses actes sont blâmables et ont plongé le club en peu de temps dans une situation dégradée», a déclaré le juge Emmanuel Piaget. Ce dernier a relevé qu'il faut une énergie criminelle importante pour réaliser des faux dans les titres et une tentative d'escroquerie.

Le Tchéthène avait fait établir une fausse attestation de la Bank of America, selon laquelle il serait titulaire d'un compte présentant un solde actif de 35 millions de francs.

En matière de gestion fautive, la Cour estime que l'expertise financière est claire et permet de montrer que le surendettement n'a fait que s'aggraver entre le 12 mai 2011, date d'achat du club et le 26 janvier 2012, moment de la faillite. Elle a relevé qu'il y a bien eu un lien de causalité entre les agissements de Bulat Chagaev et l'aggravation du surendettement pour 13,8 millions de francs.

Licenciements intempestifs

Le Tribunal a notamment mentionné la hausse de la masse salariale des joueurs, des coûts de déplacements en jets aériens et des licenciements intempestifs qui ont coûté 4 millions. La Cour a toutefois abandonné l'infraction de détournement d'impôt à la source.

Le Tribunal a aussi admis les conclusions civiles car les dommages envers les joueurs et l'entraîneur ont été démontrés. Elle a chiffré ceux-ci entre environ 483'000 francs et 52'500 francs, selon les plaignants.

Leur avocat, Skander Agrebi, avait rappelé que, même avant la faillite, les salaires n'avaient pas été versés, les engagements pas honorés et que les joueurs n'avaient pas pu participer au championnat, du fait du retrait de la licence.

Recours envisagé

Le Ministère public avait relevé que l'accusé avait aggravé l'insolvabilité du club de football. Pour le procureur général Pierre Aubert, ce procès n'est pas seulement économique. Le Tchétchène n'a certes ni violé, ni tué mais s'est conduit comme un mufle et a considéré ses partenaires comme des moins que rien. « On pourrait parler de viol psychologique».

L'avocat de Bulat Chagaev avait demandé l'acquittement. Selon lui, la gestion fautive ne pouvait pas être retenue car «il n'y a pas de comptabilité probante» et parce que le surendettement initial n'a pas été établi.

Concernant la gestion déloyale et le faux dans les titres, Dimitri Iafaev a expliqué que rien n'indique que ce soit Bulat Chagaev qui ait remis au tribunal l'attestation bancaire demandée – (ndlr: qui s'est révélée fausse) – dans le cadre de la faillite préalable. La défense envisage de recourir au Tribunal fédéral contre la nouvelle condamnation de son client.

121 jours de détention préventive

En septembre 2017, le Tribunal cantonal avait condamné l'accusé à trois ans de prison dont 18 mois ferme, dont à déduire quatre mois de détention préventive. Le Tribunal fédéral (TF) a cassé partiellement en janvier 2019 ce jugement, d'où la nouvelle audience de ce jeudi devant la Cour pénale.

En mai 2011, Bulat Chagaev avait racheté Neuchâtel Xamax à l'ancien président Sylvio Bernasconi. Sous sa direction, le club avait fait faillite le 26 janvier 2012 et avait perdu sa licence de Super League.

En août 2013, l'homme d'affaires tchétchène a dû quitter la Suisse sur ordre du canton de Vaud. Sa villa de St-Sulpice (VD) a été vendue aux enchères pour 2,5 millions de francs. Ses voitures ont été séquestrées.

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