Protection des animaux Procédures liées aux animaux en hausse

Après une diminution en 2017, le nombre de procédures pénales liées à la protection des animaux repart à la hausse. En 2018, 1760 cas ont été recensés par la fondation alémanique Tier im Recht, contre 1704 l'année précédente.

La fondation souligne que la baisse constatée en 2017 s'expliquait surtout par l'abrogation de l'obligation pour les détenteurs de chiens d'obtenir une attestation de compétences. Mais la tendance est à l'augmentation du nombre de procédures depuis quinze ans.

Cette progression réjouit Tier im Recht, car cela signifie que le droit pénal en matière de protection des animaux est mieux appliqué. Néanmoins, la fondation a estimé jeudi lors d'une conférence de presse à Zurich qu'il restait «encore beaucoup à faire». Selon elle, «les infractions restent fréquemment minimisées par les autorités pénales».

La palme au canton de Glaris

D'autant que ramenée à la taille de la population, la proportion de procédures pénales a diminué l'an dernier. La moyenne suisse est de 2,02 procédures pour 10'000 habitants, contre 2,18 en 2017. Le canton de Glaris a le taux le plus élevé (6,93), suivi de Lucerne (3,74), Berne (3,27) et Soleure (3,26).

En chiffres absolus, c'est le canton de Berne qui compte le plus de poursuites pénales avec 338 cas, suivi de Zurich avec 281 cas. Côté romand, Vaud compte 134 cas (1,68 pour 10'000 habitants) contre 86 en 2017, Genève 45 (0,90) contre 43, le Valais 35 (1,02) contre 35, Fribourg 31 (0,97) contre 28, Neuchâtel 30 (1,70) contre 29 et le Jura 3 (0,41) contre 6.

Chiens très exposés

La majorité (50,4%) des infractions a concerné des animaux de compagnie, principalement des chiens. Un tiers (33,3%) a eu trait à des animaux de ferme et un dixième (9,8%) à des animaux sauvages.

Tier im Recht déplore que les punitions infligées sont faibles au regard de ce que prévoit la loi. Ainsi, l'amende moyenne pour des infractions aux dispositions concernant la détention ou l'élevage était de 492 francs en 2018 (432 en 2017), alors qu'elle peut atteindre 20'000 francs. La fondation estime que les sanctions ne sont pas proportionnelles aux souffrances infligées aux animaux.

Mesures prônées

Diverses mesures sont préconisées pour faire évoluer la situation. Les cantons sont invités à mettre en place des structures spécifiques (services, policiers et procureurs spécialisés, par exemple), comme cela existe déjà dans les cantons les mieux évalués par Tier im Recht, c'est-à-dire qui figurent en haut du classement du nombre de procédures.

Suite au scandale des animaux maltraités dans une exploitation d'Hefenhofen (TG), révélé en 2017 et qui a fait grand bruit, de plus en plus de cantons prévoient l'introduction de telles structures, selon l'organisation. Il faudra attendre le prochain rapport annuel pour en connaître les effets.

Mieux représenter les animaux

De plus, il est jugé important que les intérêts des animaux puissent être représentés dans les procédures pénales par des autorités ou des organisations privées. Dans les cantons de Berne, Zurich ou St-Gall, les vétérinaires cantonaux disposent de telles prérogatives.

Pour améliorer la sensibilisation des policiers, la fondation mettra prochainement en ligne une plateforme de formation continue sur la protection des animaux à leur intention. L'objectif est d'être dans l'échange, et pas uniquement dans la critique.

ATS