Procès Procureure vaudoise acquittée

ATS

10.1.2019 - 18:48

Le Tribunal de police de Lausanne a acquitté la procureure (archives).
Le Tribunal de police de Lausanne a acquitté la procureure (archives).
Source: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La procureure vaudoise Camilla Masson a été acquittée jeudi dans une affaire de conflit du travail. Le Tribunal de police de Lausanne l'a libérée des accusations de tentatives de contrainte et de menaces. Un recours reste possible.

Le tribunal a blanchi l'accusée sur toute la ligne. On reprochait à Camilla Masson, cheffe de l'office veveysan du Parquet, d'avoir trop vertement recadré une de ses subalternes, gestionnaire de dossiers.

L'altercation du 16 décembre 2016 avait conduit à un clash, un long arrêt maladie puis à la démission de l'employée. Le jour de l'accrochage, dans un courriel, la procureure avait reproché à sa subalterne son comportement "inadmissible" et l'avait informée qu'elle s'exposait "à des mesures disciplinaires qui pourraient, le cas échéant, conduire à la perte de votre emploi".

Condamnation

Pour ce dossier, le Parquet vaudois a fait appel à un procureur extérieur, le Neuchâtelois Marc Rémy. Ce dernier a conclu à la tentative de menaces, estimant que l'accusée avait tenté d'effrayer la plaignante en la menaçant de licenciement. Il l'avait condamnée par ordonnance à cinq jours-amende à 250 francs, avec sursis. Mme Masson a fait opposition, ce qui a provoqué le renvoi en tribunal.

Le président de la Cour lausannoise a fait une autre lecture de l'affaire. Il a estimé que les faits ne constituaient ni une tentative de menaces ni une tentative de contrainte.

Propos peu clairs

Il a notamment jugé "peu clair" l'impact des événements sur la plaignante, vu ses déclarations "variées". Elle a dit avoir eu peur de perdre son emploi, mais ne s'est pas sentie contrainte de retourner à son poste de travail. Or, pour que la menace soit retenue, il faut que la victime ait été effrayée, a dit le président.

Il a estimé en outre que Camilla Masson était légitimée à envoyer le courriel controversé. Une remise à l'ordre fait partie de ses prérogatives, même si la responsabilité formelle d'un licenciement incombe au procureur général Eric Cottier. Camilla Masson a d'ailleurs clairement expliqué lors de l'audience que le courriel avait été dicté et validé par son supérieur.

Chasse aux sorcières

Auparavant, son avocate Me Aline Bonard avait plaidé pour l'arrêt "de cette chasse aux sorcières malsaine". A ses yeux, la plaignante cherche à "s'en prendre au Ministère public dans son ensemble", sa cliente n'étant qu'un "bouc émissaire". Camilla Masson s'est vue allouer un montant de 500 francs pour tort moral.

L'avocat de la plaignante, Me Youri Widmer, avait réclamé une condamnation, s'étonnant "du manque de remords de Mme Masson, qui ne cesse de se victimiser". Il a rappelé que sa cliente a souffert de cette affaire et a dû être suivie psychologiquement durant des mois. Elle a depuis retrouvé du travail dans le privé. Un recours est possible. Son conseil n'a fait aucune déclaration à l'issue de l'audience.

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