Tribunal fédéral Prudence particulière près des chantiers

Rouler à 86 km/h sur un tronçon limité à 40 en raison de travaux n'est pas une infraction bénigne. Le Tribunal fédéral admet un recours du Ministère public genevois contre la condamnation à 1500 francs d'amende d'un automobiliste.

Le contrevenant avait été reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation, tant en première qu'en deuxième instance cantonale. Mais le Ministère public du canton de Genève ne l'a pas entendu de cette oreille. Il a recouru au Tribunal fédéral en demandant qu'une violation grave soit retenue et sanctionnée par une peine pécuniaire de 260 jours-amendes à 260 francs avec sursis et une amende de 9'360 francs.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rappelle que la violation grave implique une mise en danger sérieuse du trafic et une faute grave également - ou une négligence grossière - du conducteur. Concernant les excès de vitesse, la jurisprudence considère qu'un dépassement de 25 km/h ou plus en localité, de 30 en dehors et de 35 sur autoroute constituent des cas graves, sauf circonstances exceptionnelles.

Cas limite pour la justice genevoise

Dans le cas présent, l'excès avait eu lieu sur un tronçon rectiligne alors que la visibilité était bonne. La vitesse y était limitée en temps normal à 80 km/h mais elle avait été abaissée à 40 en raison de travaux. Le contrevenant avait été flashé par le radar placé à la fin de la zone de ralentissement.

La justice genevoise avait considéré qu'il s'agissait d'un cas limite. L'automobiliste avait dépassé de 1 km/h, compte tenu de la marge de tolérance, la vitesse normalement autorisée. En outre, il n'avait pas été possible de déterminer à partir de quelle hauteur il avait accéléré. A la fin du chantier, les conditions de circulation étaient les mêmes que celles se présentant sur cette route à l'ordinaire.

Pour le Tribunal fédéral, ce raisonnement ne peut pas être suivi. La limitation de vitesse aux abords d'un chantier a pour but de protéger les ouvriers. Et la présence d'un chantier doit inciter les automobilistes à redoubler de prudence. En accélérant avant la fin des travaux, le conducteur a agi sans scrupules, ce qui justifie la qualification de violation grave des règles de la circulation.

L'arrêt de la Cour de justice genevoise a été annulé et la cause lui a été renvoyée pour nouvelle décision. (arrêt 6B_672/2018)