Tribunal pénal fédéral Quatre ans requis contre un ex-banquier

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis mercredi à Bellinzone quatre ans de prison et 60 jours-amende contre un ancien employé d'UBS. Le banquier est accusé d'avoir vendu des données de clients en Allemagne.

Il devra également prendre en charge les frais de procédure, qui s'élèvent à 68'000 francs. Selon le plaidoyer du MPC, l'accusé a fait preuve d'"une grande énergie criminelle".

Le MPC retient les griefs de service de renseignements économiques qualifié, violation du secret commercial et bancaire et blanchiment d'argent. L'ex-employé est également accusé de possession illégale de munitions. Des munitions prohibées ont été trouvées dans sa table de chevet lors d'une perquisition.

Le MPC a également relevé que l'accusé avait tenté de détruire une carte SIM lors de la perquisition. Elle contenait des informations sur l'achat d'une maison. Les données ont été restaurées.

Acquittement demandé

L'avocat de la défense a plaidé l'acquittement. Il a essayé de montrer que d'autres personnes avaient également eu accès aux données volées. Toutefois, le MPC s'est concentré uniquement sur l'ex-employé d'UBS dès le début de l'affaire. Selon l'avocat, ni le MPC ni UBS n'ont été en mesure de montrer que des enquêtes avaient été menées contre d'autres personnes également en cause dans cette affaire.

Selon l'acte d'accusation, l'homme âgé de 45 ans aurait livré à l'été 2012 les données de 233 clients au moins aux autorités du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Il aurait reçu en échange une somme de 1,147 million d'euros.

L'employé de banque a rassemblé des données de clients sur son lieu de travail entre 2005 et 2012. Il aurait fouillé aussi bien le système informatique que la documentation papier, se concentrant sur des fondations servant d'écrans aux titulaires de compte en Suisse.

En se basant sur ces informations, les autorités allemandes ont mené dès la mi-novembre 2012 des procédures contre 233 clients au moins d'UBS. Ces personnes se sont ensuite plaintes auprès à la banque. Des particularités dans les données livrées ont permis aux enquêteurs suisses de remonter jusqu'à l'accusé, qui était le seul à détenir certaines informations.

Berlin ne coopère pas

Lorsque le MPC a demandé à son tour des informations aux autorités allemandes concernant un compte détenu par le suspect dans une petite banque outre-Rhin, il n'a d'abord pas obtenu de réponse.

Ce n'est qu'après de multiples démarches que les autorités d'accusation ont reçu un courrier de Berlin indiquant que l'entraide judiciaire était refusée car la demande suisse pouvait mettre en danger les intérêts supérieurs de l'Allemagne.

C'est sur un compte en Allemagne ainsi que sur un autre que l'accusé était rémunéré pour sa collaboration. Cet argent lui aurait permis de s'acheter une maison à Majorque qu'il aurait revendue un an plus tard. Selon le Ministère public, cette transaction était censée camoufler l'origine des fonds.

Verdict le 21 janvier

Durant leur perquisition chez le suspect, les enquêteurs n'avaient pas trouvé le moindre indice relatif à ses comptes bancaires allemands ou à sa maison de Majorque. C'est une fouille de la voiture de sa mère qui les a mis sur la piste de ces avoirs: le coffre renfermait des documents enroulés dans une couverture donnant des informations sur la maison.

Le procès se déroule en l'absence de l'accusé, qui ne s'est pas présenté à Bellinzone. L'ex-employé a quitté la Suisse en 2016 et vit probablement en Allemagne aujourd'hui. Le verdict est attendu le 21 janvier.